Bail de location inférieur à 12 mois?

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Bonjour,

Je voudrais savoir s'il était possible d'établir un bail avec une date d'échéance en dehors des locations saisonnières? (car cela ne m'intéresse pas fiscalement parlant).

La raison est simple : je voudrai récupérer le logement pour y habiter ou vendre d'ici 6 mois.
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Merci je ne connaissais pas! Malheureusement, je ne peux pas signer les locataires/amis qui sont déjà sur place car ils n'entrent dans aucune de ces catégories.

Il n'y a vraiment rien d'autre de possible?

Merci d'avance
djivi38
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6002 > lezart39 -
bonjour,

de toute façon, la location saisonnière c'est pour 90 jours maximum consécutifs (et pas pour résidence principale).
À part leur faire confiance pour qu'ils quittent votre logement au bout des 6 mois... ou, au pire un bail de location meublée (si logement meublé) de 1 an que vous résilierez avec un congé pour reprise (ou pour vendre, mais il faudra choisir !) au moins 3 mois avant la fin du bail... ainsi vous pourrez intégrer votre logement 6 mois + tard qu'espéré... + le temps déjà passé depuis qu'ils habitent là.

cdt.
Merci d'avoir aussi bien résumé la situation
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Ce type de bail est décrit dans l'art 11 de la loi de 89 - vous l'avez lue ????

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Bonjour

Merci pour votre intérêt. Tout ce que je comprends c'est qu'il est possible de réduire à une année un bail de location classique (non meublé). Je ne vois nulle part qu'il soit possible de contractualiser pour moins d'un an.
djivi38
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14 octobre 2019
6002 > lezart39 -
Exact. Pas moins de 1 an :
- ET avec la précision du motif de reprise au moment de la signature du contrat
- ET avec courrier de confirmation de l'évènement mentionné au moins 2 mois avant
- ET si l'évènement ne s'est pas produit OU si absence de courrier de confirmation dans les temps légaux : le bail passe automatiquement à 3 ans.

Vous n'aviez pas précisé qu'il s'agissait d'un logement non meublé...
> djivi38
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14 octobre 2019
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Peu importe. Mais c'est surtout poission 92100 qui a fait référence à ce bail non meublé. Mais je suis content d'apprendre qu'il est possible de louer non meublé pour un an seulement. Mëme si ça ne me servira pas dans ce cas.
djivi38
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6002 > lezart39 -
parfait !
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Merci
Salut,

Si je comprend bien, le logement est déjà occupé ? Sans contrat ? Avec ou sans loyer ?
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Il y a eu un contrat saisonnier l'hiver dernier et puis il devait partir au printemps, finalement non car une certaine précarité. DOnc finalement ils sont restés sans contrat et avec un petit loyer. On cherche la solution pour être réglo et pas faire durer cette situation, nous ne sommes pas des escrocs. Sinon nous serions riche ou en taule! ahah
Non rien de tout ça. Tout est à mon nom puisque j'y vis aussi.
djivi38
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14 octobre 2019
6002 > lezart39 -
Donc mon hypothèse de faire un bail (meublée ou non) ne tient plus : vivant déjà dans ce logement que vous partagez avec eux, vous ne pourriez pas donner congé pour "reprise"...
Reste à leur faire confiance.... et peut-être à leur proposer votre aide pour la recherche d'un nouveau logement et pour la paperasse occasionnée par un déménagement suivi d'un emménagement... puisque, d'après ce que vous dites, c'est leur point faible, mais pas le vôtre : ça les soulagera d'un grand poids et ça les incitera à partir ailleurs...

A vous de voir.
cdt.
C'est ce que je fais déjà. Mais vous savez parfois si la mauvaise volonté s emmêle...Je sais très bien que les choses peuvent mal tourner. Mais étant donné le soutien que j'ai apporté, si on me faisait des histoires je ne m encombrerai avec les procédures. Ça sort de chez moi par la force s'il le faut.
anemonedemer
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13 octobre 2019
6063 -
Alors pourquoi demander des conseils juridiques ? ???
Peut être parce que dans la mesure du possible j'essaie d'éviter de m'énerver. Et si je devai le faire, j'espère avoir fait de mon mieux pour être conforme à la loi et à une certaine morale. Après, il y a des gens qu'il ne vaut mieux pas trahir ou prendre pour un con...J'en fait parti. Je sais que je peux vriller.
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