Bail de location inférieur à 12 mois?
lezart39
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djivi38 Messages postés 64746 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64746 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je voudrais savoir s'il était possible d'établir un bail avec une date d'échéance en dehors des locations saisonnières? (car cela ne m'intéresse pas fiscalement parlant).
La raison est simple : je voudrai récupérer le logement pour y habiter ou vendre d'ici 6 mois.
Je voudrais savoir s'il était possible d'établir un bail avec une date d'échéance en dehors des locations saisonnières? (car cela ne m'intéresse pas fiscalement parlant).
La raison est simple : je voudrai récupérer le logement pour y habiter ou vendre d'ici 6 mois.
A voir également:
- Bail de location inférieur à 12 mois?
- Bail location gratuit - Guide
- Bail location meublé pdf - Guide
- Location sans chauffage que dit la loi - Guide
- Peut on avoir 2 bails de location - Forum Louer un logement
- Location bureau sans bail commercial ✓ - Forum Bail commercial
4 réponses
Ce type de bail est décrit dans l'art 11 de la loi de 89 - vous l'avez lue ????
Exact. Pas moins de 1 an :
- ET avec la précision du motif de reprise au moment de la signature du contrat
- ET avec courrier de confirmation de l'évènement mentionné au moins 2 mois avant
- ET si l'évènement ne s'est pas produit OU si absence de courrier de confirmation dans les temps légaux : le bail passe automatiquement à 3 ans.
Vous n'aviez pas précisé qu'il s'agissait d'un logement non meublé...
- ET avec la précision du motif de reprise au moment de la signature du contrat
- ET avec courrier de confirmation de l'évènement mentionné au moins 2 mois avant
- ET si l'évènement ne s'est pas produit OU si absence de courrier de confirmation dans les temps légaux : le bail passe automatiquement à 3 ans.
Vous n'aviez pas précisé qu'il s'agissait d'un logement non meublé...
Il y a eu un contrat saisonnier l'hiver dernier et puis il devait partir au printemps, finalement non car une certaine précarité. DOnc finalement ils sont restés sans contrat et avec un petit loyer. On cherche la solution pour être réglo et pas faire durer cette situation, nous ne sommes pas des escrocs. Sinon nous serions riche ou en taule! ahah
Sur le moment, j'ai bidouillé parce que je n'y connaissais pas grand chose et que ma situation est assez instable. Celle de mes amis encore plus. J'ai finalement fait 2 contrats saisonniers consécutifs pour aller au bout de l'hiver et pas les mettre dehors. Quant à leur résidence principale ou secondaire, c'était évidemment de fait leur principal logement (ils ont déjà assez de mal à en gérer un!) mais par contre la déclaration ne s'est pas faite en un jour, ils ont conservé un temps leur adresse administrative sur leur ancien logement.
Bref, c'était le bazar. Enfin, nous on va bien. Mais d'un point de vue administratif, on a des caractères et façon de vivre qui ne rentre pas dans les clous. Ca veut pas dire qu'on fraude. Sinon je ne serai pas là à vouloir résoudre la chose pour être irréprochable. Ma conscience m'autorise a avoir tâtonné la première année de mon nouveau statut propriétaire puis que de toute façon ces déclarations de revenus sont à déclarer en 2020. Je ne veux pas m'installer dans un truc tordu. Mais ça vient ,je crois que j'ai compris.
Bref, c'était le bazar. Enfin, nous on va bien. Mais d'un point de vue administratif, on a des caractères et façon de vivre qui ne rentre pas dans les clous. Ca veut pas dire qu'on fraude. Sinon je ne serai pas là à vouloir résoudre la chose pour être irréprochable. Ma conscience m'autorise a avoir tâtonné la première année de mon nouveau statut propriétaire puis que de toute façon ces déclarations de revenus sont à déclarer en 2020. Je ne veux pas m'installer dans un truc tordu. Mais ça vient ,je crois que j'ai compris.
Oui je comprends. Ils ont payé par chèque au moment du saisonnier cet hiver et puis depuis le printemps c'est en liquide.
Mais pourquoi est ce un pb? Ils ne m'embêteront pas parce qu'ils sont paresseux avec l'administratif alors que moi j'ai moins peur de m'y coller. J'apprends en faisant certes je n'ai pas tout calculé sinon je n'aurai pas pu devenir propriétaire.
Et en plus quand je dis qu'ils sont précaires c'est surtout dans leur tête parce que ce sont des petits héritiers et qu'ils ont de quoi se loger ailleurs s'ils le veulent vraiment ou qu'ils n'ont pas le choix. Ils iront toujours au plus facile pour eux et puis on est plus ou moins amis quand même. DOnc je ne vois pas ça comme un problème. Mais effectivement, si ces gens étaient très fragiles je pourraient être ennuyé mais j'ai accepté de louer en connaissance de cause. Sinon je serai vraiment fou. C'est triste mais comme on dit, on ne prête qu'aux riches. Les gens non solvables sont un danger pour un petit propriétaire j'en ai conscience :)
Mais pourquoi est ce un pb? Ils ne m'embêteront pas parce qu'ils sont paresseux avec l'administratif alors que moi j'ai moins peur de m'y coller. J'apprends en faisant certes je n'ai pas tout calculé sinon je n'aurai pas pu devenir propriétaire.
Et en plus quand je dis qu'ils sont précaires c'est surtout dans leur tête parce que ce sont des petits héritiers et qu'ils ont de quoi se loger ailleurs s'ils le veulent vraiment ou qu'ils n'ont pas le choix. Ils iront toujours au plus facile pour eux et puis on est plus ou moins amis quand même. DOnc je ne vois pas ça comme un problème. Mais effectivement, si ces gens étaient très fragiles je pourraient être ennuyé mais j'ai accepté de louer en connaissance de cause. Sinon je serai vraiment fou. C'est triste mais comme on dit, on ne prête qu'aux riches. Les gens non solvables sont un danger pour un petit propriétaire j'en ai conscience :)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Il n'y a vraiment rien d'autre de possible?
Merci d'avance
de toute façon, la location saisonnière c'est pour 90 jours maximum consécutifs (et pas pour résidence principale).
À part leur faire confiance pour qu'ils quittent votre logement au bout des 6 mois... ou, au pire un bail de location meublée (si logement meublé) de 1 an que vous résilierez avec un congé pour reprise (ou pour vendre, mais il faudra choisir !) au moins 3 mois avant la fin du bail... ainsi vous pourrez intégrer votre logement 6 mois + tard qu'espéré... + le temps déjà passé depuis qu'ils habitent là.
cdt.