Bail de location inférieur à 12 mois?

lezart39 - Modifié le 10 oct. 2019 à 11:24
djivi38 Messages postés 52175 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2024 - 13 oct. 2019 à 19:22
Bonjour,

Je voudrais savoir s'il était possible d'établir un bail avec une date d'échéance en dehors des locations saisonnières? (car cela ne m'intéresse pas fiscalement parlant).

La raison est simple : je voudrai récupérer le logement pour y habiter ou vendre d'ici 6 mois.

4 réponses

Utilisateur anonyme
10 oct. 2019 à 11:36
Renseignez vous sur le nouveau bail mobilité.
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Merci je ne connaissais pas! Malheureusement, je ne peux pas signer les locataires/amis qui sont déjà sur place car ils n'entrent dans aucune de ces catégories.

Il n'y a vraiment rien d'autre de possible?

Merci d'avance
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djivi38 Messages postés 52175 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2024 15 390 > lezart39
Modifié le 10 oct. 2019 à 13:18
bonjour,

de toute façon, la location saisonnière c'est pour 90 jours maximum consécutifs (et pas pour résidence principale).
À part leur faire confiance pour qu'ils quittent votre logement au bout des 6 mois... ou, au pire un bail de location meublée (si logement meublé) de 1 an que vous résilierez avec un congé pour reprise (ou pour vendre, mais il faudra choisir !) au moins 3 mois avant la fin du bail... ainsi vous pourrez intégrer votre logement 6 mois + tard qu'espéré... + le temps déjà passé depuis qu'ils habitent là.

cdt.
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Merci d'avoir aussi bien résumé la situation
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
13 oct. 2019 à 15:43
Ce type de bail est décrit dans l'art 11 de la loi de 89 - vous l'avez lue ????
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Bonjour

Merci pour votre intérêt. Tout ce que je comprends c'est qu'il est possible de réduire à une année un bail de location classique (non meublé). Je ne vois nulle part qu'il soit possible de contractualiser pour moins d'un an.
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djivi38 Messages postés 52175 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2024 15 390 > lezart39
13 oct. 2019 à 18:46
Exact. Pas moins de 1 an :
- ET avec la précision du motif de reprise au moment de la signature du contrat
- ET avec courrier de confirmation de l'évènement mentionné au moins 2 mois avant
- ET si l'évènement ne s'est pas produit OU si absence de courrier de confirmation dans les temps légaux : le bail passe automatiquement à 3 ans.

Vous n'aviez pas précisé qu'il s'agissait d'un logement non meublé...
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lezart39 > djivi38 Messages postés 52175 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2024
13 oct. 2019 à 19:17
Peu importe. Mais c'est surtout poission 92100 qui a fait référence à ce bail non meublé. Mais je suis content d'apprendre qu'il est possible de louer non meublé pour un an seulement. Mëme si ça ne me servira pas dans ce cas.
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djivi38 Messages postés 52175 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2024 15 390 > lezart39
13 oct. 2019 à 19:22
parfait !
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Pierrecastor Messages postés 41467 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 4 523
10 oct. 2019 à 14:28
Salut,

Si je comprend bien, le logement est déjà occupé ? Sans contrat ? Avec ou sans loyer ?
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Il y a eu un contrat saisonnier l'hiver dernier et puis il devait partir au printemps, finalement non car une certaine précarité. DOnc finalement ils sont restés sans contrat et avec un petit loyer. On cherche la solution pour être réglo et pas faire durer cette situation, nous ne sommes pas des escrocs. Sinon nous serions riche ou en taule! ahah
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djivi38 Messages postés 52175 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2024 15 390
10 oct. 2019 à 14:49
"la solution pour être réglo" :
et ce dernier hiver, c'était leur résidence "secondaire" (aux yeux du fisc) ou principale ? et le contrat n'avait pas duré plus que 90 jours consécutifs ?
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Sur le moment, j'ai bidouillé parce que je n'y connaissais pas grand chose et que ma situation est assez instable. Celle de mes amis encore plus. J'ai finalement fait 2 contrats saisonniers consécutifs pour aller au bout de l'hiver et pas les mettre dehors. Quant à leur résidence principale ou secondaire, c'était évidemment de fait leur principal logement (ils ont déjà assez de mal à en gérer un!) mais par contre la déclaration ne s'est pas faite en un jour, ils ont conservé un temps leur adresse administrative sur leur ancien logement.

Bref, c'était le bazar. Enfin, nous on va bien. Mais d'un point de vue administratif, on a des caractères et façon de vivre qui ne rentre pas dans les clous. Ca veut pas dire qu'on fraude. Sinon je ne serai pas là à vouloir résoudre la chose pour être irréprochable. Ma conscience m'autorise a avoir tâtonné la première année de mon nouveau statut propriétaire puis que de toute façon ces déclarations de revenus sont à déclarer en 2020. Je ne veux pas m'installer dans un truc tordu. Mais ça vient ,je crois que j'ai compris.
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Pierrecastor Messages postés 41467 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 4 523
10 oct. 2019 à 15:16
Le soucis, c'est que si ils payent un loyer, ils ont de facto un bail oral. C'est le soucis de tâtonner sans s'être renseigné en amont.

Sous quel forme est payé ce loyer ?
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Oui je comprends. Ils ont payé par chèque au moment du saisonnier cet hiver et puis depuis le printemps c'est en liquide.

Mais pourquoi est ce un pb? Ils ne m'embêteront pas parce qu'ils sont paresseux avec l'administratif alors que moi j'ai moins peur de m'y coller. J'apprends en faisant certes je n'ai pas tout calculé sinon je n'aurai pas pu devenir propriétaire.
Et en plus quand je dis qu'ils sont précaires c'est surtout dans leur tête parce que ce sont des petits héritiers et qu'ils ont de quoi se loger ailleurs s'ils le veulent vraiment ou qu'ils n'ont pas le choix. Ils iront toujours au plus facile pour eux et puis on est plus ou moins amis quand même. DOnc je ne vois pas ça comme un problème. Mais effectivement, si ces gens étaient très fragiles je pourraient être ennuyé mais j'ai accepté de louer en connaissance de cause. Sinon je serai vraiment fou. C'est triste mais comme on dit, on ne prête qu'aux riches. Les gens non solvables sont un danger pour un petit propriétaire j'en ai conscience :)
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Pierrecastor Messages postés 41467 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 4 523
10 oct. 2019 à 15:28
le printemps c'est en liquide. 


Contre reçu ou quittance ?

Ils ont des contrat à leur nom ? Eau ? Électricité ? Internet ?
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