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Josh Randall
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10 oct. 2019 à 11:16
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Bonjour
Il est possible pour un agent de la fonction publique territoriale de cumuler sous certaines conditions
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1648
Pour ce qui est de l'activité, vous pouvez vérifier dans le PLU de la commune si elle est autorisée dans la zone où se trouve vos biens respectifs. Si ce n'est pas le cas, le voisin sera en infraction au Code de l'urbanisme.
Voyez également voir si un arrêté municipal ou préfectoral réglemente le bruit dans votre commune.
Les moyens suivants permettent d'apporter la preuve des nuisances subies
- témoignage écrit (voyez quels voisins sont impactés et/ou affectés)
- constat d'huissier de justice
- procès-verbal d'infraction par agent assermenté
- mains-courantes
Source:
- https://www.bruit.fr/images/stories/pdf/cnb-guide-constat-bruits-voisinage.pdf
- https://www.bruit.fr/images/stories/pdf/Pastille-01-Sanson-apporter-la-preuve-bruit-justice.mp4
Si le maire ne fait rien, vous pouvez en référé directement au préfet qui pourra se substituer au maire en ce qui concerne les pouvoirs de police
il peut cumuler deux travails sans en avoir le droit
Il est possible pour un agent de la fonction publique territoriale de cumuler sous certaines conditions
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1648
Pour ce qui est de l'activité, vous pouvez vérifier dans le PLU de la commune si elle est autorisée dans la zone où se trouve vos biens respectifs. Si ce n'est pas le cas, le voisin sera en infraction au Code de l'urbanisme.
Voyez également voir si un arrêté municipal ou préfectoral réglemente le bruit dans votre commune.
Les moyens suivants permettent d'apporter la preuve des nuisances subies
- témoignage écrit (voyez quels voisins sont impactés et/ou affectés)
- constat d'huissier de justice
- procès-verbal d'infraction par agent assermenté
- mains-courantes
Source:
- https://www.bruit.fr/images/stories/pdf/cnb-guide-constat-bruits-voisinage.pdf
- https://www.bruit.fr/images/stories/pdf/Pastille-01-Sanson-apporter-la-preuve-bruit-justice.mp4
Si le maire ne fait rien, vous pouvez en référé directement au préfet qui pourra se substituer au maire en ce qui concerne les pouvoirs de police
Arkana0
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10 oct. 2019 à 10:31
10 oct. 2019 à 10:31
Bonjour,
Vous ne devez pas être le seul foyer du voisinage qui soit gêné par le bruit. Vous pouvez vous mettre en contact avec les autres voisins. En groupe, face au maire, celui-ci sera bien obligé de réagir.
Autre angle d'attaque, vous dites :
- qu'il travaille à la mairie
- qu'il est enregistré également comme carrossier
- qu'il fait potentiellement du travail non déclaré
Donc potentiellement : il peut cumuler deux travails sans en avoir le droit, en plus de travailler au noir. cela peut intéresser l'URSSAF et le service des impôts...
Vous ne devez pas être le seul foyer du voisinage qui soit gêné par le bruit. Vous pouvez vous mettre en contact avec les autres voisins. En groupe, face au maire, celui-ci sera bien obligé de réagir.
Autre angle d'attaque, vous dites :
- qu'il travaille à la mairie
- qu'il est enregistré également comme carrossier
- qu'il fait potentiellement du travail non déclaré
Donc potentiellement : il peut cumuler deux travails sans en avoir le droit, en plus de travailler au noir. cela peut intéresser l'URSSAF et le service des impôts...
Bonjour,
Je vous remercie de votre réponse.
Malheureusement notre autre voisin est très ami avec celui-ci et le dernier voisin habite plus loin.
Ce voisin qui ponce dit faire du bricolage, qu'il achète de vieille voiture qu'il rénove. Mais nous l'avons vu poncé et réparé que des voitures neuves !
Cordialement,
Je vous remercie de votre réponse.
Malheureusement notre autre voisin est très ami avec celui-ci et le dernier voisin habite plus loin.
Ce voisin qui ponce dit faire du bricolage, qu'il achète de vieille voiture qu'il rénove. Mais nous l'avons vu poncé et réparé que des voitures neuves !
Cordialement,
BmV
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12 oct. 2019 à 17:51
12 oct. 2019 à 17:51
Encore une fois, signalez cela à l'URSSAF, aux impôts et surtout à l'inspection du travail.
" ce voisin est dans une zone 2AUM. Y a t'il le droit de faire autant de bruit ? " : quelle que soit la zone du PLU, cela ne change rien quant au bruit.
Il faut vérifier dans le règlement du PLU si dans cette zone des activités artisanales sont autorisées.
S'il fait trop de bruit, vous appelez le 17 pour que la gendarmerie vienne constater et verbaliser.
--
" ce voisin est dans une zone 2AUM. Y a t'il le droit de faire autant de bruit ? " : quelle que soit la zone du PLU, cela ne change rien quant au bruit.
Il faut vérifier dans le règlement du PLU si dans cette zone des activités artisanales sont autorisées.
S'il fait trop de bruit, vous appelez le 17 pour que la gendarmerie vienne constater et verbaliser.
--
BmV
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12 oct. 2019 à 18:02
12 oct. 2019 à 18:02
Et si pas de suite, vous écrivez directement au procureur.
BmV
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12 oct. 2019 à 18:04
12 oct. 2019 à 18:04
" Ils ont refusé de prendre la plainte nous disant qu'ils n'ont pas pu constater le bruit " : ils doivent enregistrer la plainte !
Et c'est à partir de cette plainte qu'ils doivent faire leur enquête.
Pas l'inverse !
C'est comme s'ils refusaient de prendre une plainte pour viol sous prétexte qu'ils n'étaient pas présents au moment des faits !
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Et c'est à partir de cette plainte qu'ils doivent faire leur enquête.
Pas l'inverse !
C'est comme s'ils refusaient de prendre une plainte pour viol sous prétexte qu'ils n'étaient pas présents au moment des faits !
--
12 oct. 2019 à 17:18
Je vous remercie de votre réponse.
ce voisin est dans une zone 2AUM. Y a t'il le droit de faire autant de bruit ?
Si la conciliation ne donne rien nous nous rapprocherons de notre protection juridique pour qu'ils envoient un expert constater les nuisances sonores.
Pour l'instant j'ai pu trouvé un arrêté préfectoral mais je ne trouve aucun arrêté municipal qui réglemente le bruit. J'ai seulement un journal de ma ville sur lequel sont stipulés des horaires pour les travaux et l'utilisation d'outils bruyants,
Nous avons deux témoignages de personnes venues nous rendre visite.
Cordialement,