Un voisin fait des réparations de carosserie

- - Dernière réponse :  Christiane - 16 oct. 2019 à 13:57
Bonjour,
Avec mon mari nous avons des problèmes avec un voisin qui "bricole" et ponce des carrosseries. Nous avons écrit au maire mais rien n'a changé. Le maire a transmis le dossier à la police municipale. Ce voisin qui travaille à la mairie est ami avec ces policiers. Nous avons vu un policier qui nous a raconté beaucoup de choses étonnantes dont le fait que le travail non déclaré comme ce voisin fait est une chose courante dans cette ville. Il nous a aussi dit que ce voisin qui est carrossier, était déclaré car inscrit dans une SCM, pourtant réservé aux professions libérales...
Dans un document transmis par la brigade numérique, il est stipulé qu'ensuite nous pouvons porter plainte. Après un dimanche après midi très bruyant, nous avons le lundi voulu porter plainte à la gendarmerie. Ils ont refusé de prendre la plainte nous disant qu'ils n'ont pas pu constater le bruit. Ils nous ont demandé d'appelé la police municipale si cela se reproduisait. Nous leur avons laissé un document avec tous les jours et heures pendant lesquels ce voisin nous a dérangé avec sa ponceuse et autres bruits forts. Pratiquement tous les samedis, lorsque nous commencions à nous installer pour déjeuner sur notre terrasse, il commençait à poncer.
Un samedi matin vers 8h alors que ce voisin ponçait une voiture, mon mari a appelé la police qui était fermé jusqu'à 9h et donc la gendarmerie. Nous pouvons comprendre que ces nuisances sonores ne sont pas prioritaires, mais il nous semble que personne n'ait passé.
le vendredi suivant lors de la conciliation avec ce voisin, nous avons appris qu'un policier était passé le voir pour l'informer que nous nous étions plaint du bruit le samedi et le dimanche. Sauf que le dimanche nous étions absents.
J'ai donc écrit un mot à la brigade numérique pour obtenir des conseils et savoir quel était l'étape suivante. Le gendarme qui m'a répondu, a gentiment transféré mon message à la gendarmerie de ma ville. Quelques jours après, j'ai reçu la visite de trois gendarmes. j'ai insisté sur le fait que nous ne savions plus quoi faire ? nous ne pouvons pas supporter tout ce bruit le weekend et le soir alors que nous travaillons toute la semaine et nous ne pouvons pas déménager.
Un gendarme qui ne cessait de me couper la parole m'a conseillé d'appeler la police municipale pour qu'ils viennent constater le bruit mais que si quand ils arrivent notre voisin s'est arrêté, ils ne pourront rien faire.
Nous appellerons donc lors du prochain ponçage, la police municipale. Ils préviendront notre voisin qui est leur ami avant de se déplacer et ainsi il ne fera plus de bruit quand ils arriveront...
Ce lieu, maison de mon enfance dont j'ai hérité à la mort de mon père a toujours était un lieu calme, avec seulement parfois des bruits agricoles. Nous sommes seulement quatre maisons dans ce chemin. Ce voisin est arrivé en 2014.
Que pouvons nous faire pour que ces nuisances sonores s'arrêtent ? Nous ne voyons d'autres solutions que d'aller au tribunal.
Je vous remercie par avance pour votre réponse et vos conseils
Cordialement,
l
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approuvée par Andy31200 le 10 oct. 2019
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Merci
Bonjour

il peut cumuler deux travails sans en avoir le droit

Il est possible pour un agent de la fonction publique territoriale de cumuler sous certaines conditions
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1648

Pour ce qui est de l'activité, vous pouvez vérifier dans le PLU de la commune si elle est autorisée dans la zone où se trouve vos biens respectifs. Si ce n'est pas le cas, le voisin sera en infraction au Code de l'urbanisme.

Voyez également voir si un arrêté municipal ou préfectoral réglemente le bruit dans votre commune.

Les moyens suivants permettent d'apporter la preuve des nuisances subies
- témoignage écrit (voyez quels voisins sont impactés et/ou affectés)
- constat d'huissier de justice
- procès-verbal d'infraction par agent assermenté
- mains-courantes
Source:
- http://www.bruit.fr/images/stories/pdf/cnb-guide-constat-bruits-voisinage.pdf
- http://www.bruit.fr/images/stories/pdf/Pastille-01-Sanson-apporter-la-preuve-bruit-justice.mp4

Si le maire ne fait rien, vous pouvez en référé directement au préfet qui pourra se substituer au maire en ce qui concerne les pouvoirs de police

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bonjour,

Je vous remercie de votre réponse.

ce voisin est dans une zone 2AUM. Y a t'il le droit de faire autant de bruit ?

Si la conciliation ne donne rien nous nous rapprocherons de notre protection juridique pour qu'ils envoient un expert constater les nuisances sonores.

Pour l'instant j'ai pu trouvé un arrêté préfectoral mais je ne trouve aucun arrêté municipal qui réglemente le bruit. J'ai seulement un journal de ma ville sur lequel sont stipulés des horaires pour les travaux et l'utilisation d'outils bruyants,

Nous avons deux témoignages de personnes venues nous rendre visite.

Cordialement,
Commenter la réponse de Josh Randall
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Merci
Bonjour,

Vous ne devez pas être le seul foyer du voisinage qui soit gêné par le bruit. Vous pouvez vous mettre en contact avec les autres voisins. En groupe, face au maire, celui-ci sera bien obligé de réagir.

Autre angle d'attaque, vous dites :
- qu'il travaille à la mairie
- qu'il est enregistré également comme carrossier
- qu'il fait potentiellement du travail non déclaré

Donc potentiellement : il peut cumuler deux travails sans en avoir le droit, en plus de travailler au noir. cela peut intéresser l'URSSAF et le service des impôts...
Bonjour,
Je vous remercie de votre réponse.
Malheureusement notre autre voisin est très ami avec celui-ci et le dernier voisin habite plus loin.
Ce voisin qui ponce dit faire du bricolage, qu'il achète de vieille voiture qu'il rénove. Mais nous l'avons vu poncé et réparé que des voitures neuves !
Cordialement,
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Merci
Encore une fois, signalez cela à l'URSSAF, aux impôts et surtout à l'inspection du travail.

" ce voisin est dans une zone 2AUM. Y a t'il le droit de faire autant de bruit ? " : quelle que soit la zone du PLU, cela ne change rien quant au bruit.
Il faut vérifier dans le règlement du PLU si dans cette zone des activités artisanales sont autorisées.

S'il fait trop de bruit, vous appelez le 17 pour que la gendarmerie vienne constater et verbaliser.
--
BmV
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Et si pas de suite, vous écrivez directement au procureur.
Bonjour.
Je vous remercie pour votre réponse.
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Merci
" Ils ont refusé de prendre la plainte nous disant qu'ils n'ont pas pu constater le bruit " : ils doivent enregistrer la plainte !
Et c'est à partir de cette plainte qu'ils doivent faire leur enquête.
Pas l'inverse !

C'est comme s'ils refusaient de prendre une plainte pour viol sous prétexte qu'ils n'étaient pas présents au moment des faits !

--
bonjour,
je suis d'accord avec vous, cela nous semble très illogique !..je vous remercie
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