Saisie mobilière et saisie attribution, hébergé chez mes parents et aah
Résolu
handicoin
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Je viens de voir recevoir deux notifications dans ma boites d'huissiers de mon département qui me font part de notifications d’huissiers d'autres départements....
La première pour une saisie mobilière dans 8 jours au regard d'un Titre exécutoire de 2010.
La seconde pour une autre affaire pour une saisie attribution dans 1 mois issue aussi d'un titre exécutoire de la même année ... En sachant que je n'ai jamais rien reçu et que sur le papier dans mes boites ce jour je suis marqué seul et non pas " chez mes parents".
Hors je suis hébergé chez mes parents depuis 2004 donc je ne possède ni biens immobiliers ni biens mobiliers, et j'ai toujours touché que l'aah. Je sais que cette dernière n'est pas saisissable.
Pour le moment ni la saisie sur mon compte à été faite ni l'inventaire des biens de mes parents.
Que puis je faire Merci ?
Je viens de voir recevoir deux notifications dans ma boites d'huissiers de mon département qui me font part de notifications d’huissiers d'autres départements....
La première pour une saisie mobilière dans 8 jours au regard d'un Titre exécutoire de 2010.
La seconde pour une autre affaire pour une saisie attribution dans 1 mois issue aussi d'un titre exécutoire de la même année ... En sachant que je n'ai jamais rien reçu et que sur le papier dans mes boites ce jour je suis marqué seul et non pas " chez mes parents".
Hors je suis hébergé chez mes parents depuis 2004 donc je ne possède ni biens immobiliers ni biens mobiliers, et j'ai toujours touché que l'aah. Je sais que cette dernière n'est pas saisissable.
Pour le moment ni la saisie sur mon compte à été faite ni l'inventaire des biens de mes parents.
Que puis je faire Merci ?
A voir également:
- Saisie mobilière et saisie attribution, hébergé chez mes parents et aah
- Aah - Guide
- Augmentation aah 1000 euros - Guide
- Saisie ou saisine - Guide
- Avis favorable commission attribution logement - Forum Habitation
- Virement blocage saisie banque populaire - Forum Banque et Crédit
2 réponses
Bonjour
Je sais que cette dernière n'est pas saisissable.
détrompez vous..... elle peut etre saisissable si le titre executoire concerne une dette alimentaire ou concerne les frais d entretien de la personne la percevant.
Cdt
Je sais que cette dernière n'est pas saisissable.
détrompez vous..... elle peut etre saisissable si le titre executoire concerne une dette alimentaire ou concerne les frais d entretien de la personne la percevant.
Cdt
handicoin
Pas de soucis là dessus ce sont pour deux crédits à la conso... Merci Merci quand même !
Bonjour,
Si vous n'êtes pas saisissable...laissez courir, le titre exécutoire étant à votre nom, seuls vos biens (que vous n'avez pas) sont saisissables.
Si vous n'êtes pas saisissable...laissez courir, le titre exécutoire étant à votre nom, seuls vos biens (que vous n'avez pas) sont saisissables.
:-)
Par contre rien ne l'empêche de saisir le compte bancaire et ne vous laisser que le minimum obligatoire..
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1437
Par contre rien ne l'empêche de saisir le compte bancaire et ne vous laisser que le minimum obligatoire..
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1437
oui je me doute mais la caf m'a dit que je pouvais contester avec leur attestation aurprès de la banque demandant la restitution en copie l'huissier et le créancier.
La législation juridique et financière évolue en permanence...