PV stationnement à Rome
Bonybull
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Judge_DT Messages postés 27651 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Judge_DT Messages postés 27651 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Bonjour
Je reçoit une contravention à payer par l’intermédiaire D’un huissier Français qui me demande de payer 159€ pour une contravention de la ville de Rome pour non respect des limites de stationnement (parcmètre )
Ce jour là j,ai mis trois euros ( il fallait 4 pour rester là journée ) et une demi heure avant de quitter l’hotel Et le stationnement j’ai trouvé un PV
Que doit je faire ?
Payer ?
Je pensai qu’il n’y avait pas d’accord entre la France et l’Italie pour ce type
d’ infraction
Par avance je vous remercie
Bonjour
Je reçoit une contravention à payer par l’intermédiaire D’un huissier Français qui me demande de payer 159€ pour une contravention de la ville de Rome pour non respect des limites de stationnement (parcmètre )
Ce jour là j,ai mis trois euros ( il fallait 4 pour rester là journée ) et une demi heure avant de quitter l’hotel Et le stationnement j’ai trouvé un PV
Que doit je faire ?
Payer ?
Je pensai qu’il n’y avait pas d’accord entre la France et l’Italie pour ce type
d’ infraction
Par avance je vous remercie
1 réponse
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Bonjour,
Même si cela ne rentre pas dans les accords de l'UE sur les poursuites transfrontalières en cas d'infraction routière, l'Italie peut très bien vous condamner à payer et demander l'exequatur de son jugement en France pour vous obliger à payer ou vous saisir. (Je ne sais même pas si dans ce cas elle a besoin d'une demande d'exequatur. Le forfait post stationnement n'étant pas régit par le code de la route mais par le Code général des collectivités territoriales. Il faudrait connaitre l'équivalent italien)
En tout cas, ne vous sentez pas protégé parce que vous êtes en France. Il y a beaucoup d'accords et d'entraides entre les différentes juridiction de l'UE, surtout pour des litiges de ce genre.
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Vous risquez éventuellement une majoration de l'amende et que l'administration fiscale italienne directement ou en passant par un juge en France selon les accords viennent vous saisir (sur compte, salaire, etc) du montant dû. Attendez d'autres avis mais pour être tranquille, personnellement je paierai. Surtout si vous comptez y retourner. Les procédures entre membres de l'UE sont assez simplifiées maintenant.
J'ai vu dans un reportage hier sur la police belge qui était équipée d'un radar de plaques sur leur voiture et leur logiciel était notamment relié à un fichier des amendes impayés. Ils ont choppé un polonais qui n'avait pas réglé son amende avec ça, ils l'ont fait payer sur place. -
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Elle était géniale leur voiture de police, il y avait plein de fichiers reliés à leur radar (assurances, contrôle technique, amende, etc), assez impressionant :-)
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La législation juridique et financière évolue en permanence...