PV stationnement à Rome

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16 octobre 2019
- 8 oct. 2019 à 16:30
Bonjour,
Bonjour
Je reçoit une contravention à payer par l’intermédiaire D’un huissier Français qui me demande de payer 159€ pour une contravention de la ville de Rome pour non respect des limites de stationnement (parcmètre )
Ce jour là j,ai mis trois euros ( il fallait 4 pour rester là journée ) et une demi heure avant de quitter l’hotel Et le stationnement j’ai trouvé un PV
Que doit je faire ?
Payer ?

Je pensai qu’il n’y avait pas d’accord entre la France et l’Italie pour ce type
d’ infraction
Par avance je vous remercie
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Merci
Bonjour,

Même si cela ne rentre pas dans les accords de l'UE sur les poursuites transfrontalières en cas d'infraction routière, l'Italie peut très bien vous condamner à payer et demander l'exequatur de son jugement en France pour vous obliger à payer ou vous saisir. (Je ne sais même pas si dans ce cas elle a besoin d'une demande d'exequatur. Le forfait post stationnement n'étant pas régit par le code de la route mais par le Code général des collectivités territoriales. Il faudrait connaitre l'équivalent italien)

En tout cas, ne vous sentez pas protégé parce que vous êtes en France. Il y a beaucoup d'accords et d'entraides entre les différentes juridiction de l'UE, surtout pour des litiges de ce genre.
choubaka
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16 octobre 2019
1344 -
bonjour
Je confirme… pour ça, nous les belges sommes en avance (et ils ont le même pour les taxes de circulation) ...
AN.Banker
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1110 > choubaka
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Elle était géniale leur voiture de police, il y avait plein de fichiers reliés à leur radar (assurances, contrôle technique, amende, etc), assez impressionant :-)
dany311
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16 octobre 2019
2958 > AN.Banker
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mais c'est aussi valable en France depuis peu avec les lecteurs LAPI installés sur les girophares des FDO
Judge_DT
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214 > dany311
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16 octobre 2019
-
Hi,

Le LAPI est moins complet. Les versions Belge sont plus complètes en terme d'accès à des fichiers, puisqu'ils peuvent vérifier la validité d'une assurance, d'un CT, d'une taxe de circulation, d'une amendes impayée, d'un permis de conduire, etc. Et parfois même pour des plaques étrangères. ;-)
AN.Banker
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16 octobre 2019
1110 -
Bonne info, on se met à la page :-)
Pour ceux que ça intéresse je laisse le lien. Ils l'ont appelé K2000 :-)
https://www.caradisiac.com/Voici-le-nouveau-jouet-de-la-police-belge-une-Skoda-Octavia-RS-capable-de-lire-les-plaques-d-immatriculation-100471.htm
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