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Perte points

Mickael1977 Messages postés 2 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Utilisateur anonyme - 8 oct. 2019 à 18:05

Bonjour,j'ai perdu 6points sur mon capital de 12 points le 27/09/2016,j'ai reçu la lettre 48M pour m'en informer.
Je n'ai commis aucune infraction pendant 3ans et pourtant mon capital des 12 points ne m'a pas encore été réattribués.pouvez vous me dire dans combien de temps me seront ils rendus,ou dois je me renseigner en sachant qu'il n'y a plus de service permis de conduire en préfécture.merci pour votre aide

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Josh Randall Messages postés 28167 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 8 313

Bonjour

De mémoire c'est à la date du paiement de l'amende qui est prise comme date de départ. C'est cette date qu'il faut retenir pour calculer le délai de suspension, lequel ne correspond donc pas à la date de l'infraction elle-même.

Réponse 2 / 2

Utilisateur anonyme

Bonjour,

J'ai reçu la confirmation de restitution après 3 ans et 2 mois..un peu de patience.

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