Perte points
Mickael1977
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Utilisateur anonyme -
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Bonjour,j'ai perdu 6points sur mon capital de 12 points le 27/09/2016,j'ai reçu la lettre 48M pour m'en informer.
Je n'ai commis aucune infraction pendant 3ans et pourtant mon capital des 12 points ne m'a pas encore été réattribués.pouvez vous me dire dans combien de temps me seront ils rendus,ou dois je me renseigner en sachant qu'il n'y a plus de service permis de conduire en préfécture.merci pour votre aide
Je n'ai commis aucune infraction pendant 3ans et pourtant mon capital des 12 points ne m'a pas encore été réattribués.pouvez vous me dire dans combien de temps me seront ils rendus,ou dois je me renseigner en sachant qu'il n'y a plus de service permis de conduire en préfécture.merci pour votre aide
2 réponses
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Bonjour
De mémoire c'est à la date du paiement de l'amende qui est prise comme date de départ. C'est cette date qu'il faut retenir pour calculer le délai de suspension, lequel ne correspond donc pas à la date de l'infraction elle-même.
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Bonjour,
J'ai reçu la confirmation de restitution après 3 ans et 2 mois..un peu de patience.
La législation juridique et financière évolue en permanence...