Sujet Précédent Sujet Suivant

Dois-je payer la redevance tv

lulu -  
 tof51430 -
Bonjour,
Je possède un projecteur sans tuner avec une offre box internet + tv je dois payer la redevance tv ?

Merci pour votre retour ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
tof51430
 
bonjour,

La redevance est soumise à la détention d'un poste de télévision.
La question est : avez-vous un poste de télévision au 1er janvier 2019 ?
Si oui, vous avez une redevance, si non, vous n'avez pas de redevance.
0
hoquei44 Messages postés 17189 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   9 304
 
Bonjour,

Les conditions ne se limitent pas qu'au simple téléviseur : 
Votre domicile est équipé d'un téléviseur ou dispositif assimilé, qu'il vous appartienne personnellement ou pas.

Par dispositif assimilé, on entend : 
Matériels connectés entre eux ou sans fil et permettant la réception de signaux, d'images ou de sons, par voie électromagnétique. Exemples : lecteurs ou lecteurs-enregistreurs de DVD, vidéo-projecteurs équipés d'un tuner, lorsqu'ils sont associés à un écran


CB
0
tof51430
 
lulu possède un vidéo-projecteur SANS tuner ...
0

Discussions similaires

payer dommages-intérêts (excessifs, immérités)
Gorvic_Burkku15 -
sleepy00 -

15 réponses
Saisie véhicule en leasing pour retard de paiement
andrewsmathews -
MumG -

7 réponses
Surendettement et LOA
Dadou3814 -
Evelone -

11 réponses
Dette de 10000€ suite à un contrat Grenke
Elnico76 -
Elnico76 -

6 réponses
Devrais je payer pour ma belle mère ?
capucine -
Zach -

11 réponses