Taxe foncière : 1 seul avis d'impôt pour tous, comment payer ?
borderpull
Messages postés
95
Statut
Membre
-
borderpull Messages postés 95 Statut Membre -
borderpull Messages postés 95 Statut Membre -
Bonjour,
On est 3 copropriétaires. Nous avons reçu la taxe foncière de 3000 euros à payer ensemble sous la forme d’un seul avis d’impot. Nous avons jusqu’àu 15 octobre pour payer. J’ai peur que des personnes ne payent pas à temps leurs taxes foncières. Comment procéder ?
SOLUTION 1) On paye ensemble : On provisionne 3x1000 euros chacun sur le compte joint de la copropriété, et on se sert du compte copro pour payer.
SOLUTION 2) On paie chacun notre part au fisc, directement. Mais comment faire ?
Merci pour vos conseils.
On est 3 copropriétaires. Nous avons reçu la taxe foncière de 3000 euros à payer ensemble sous la forme d’un seul avis d’impot. Nous avons jusqu’àu 15 octobre pour payer. J’ai peur que des personnes ne payent pas à temps leurs taxes foncières. Comment procéder ?
SOLUTION 1) On paye ensemble : On provisionne 3x1000 euros chacun sur le compte joint de la copropriété, et on se sert du compte copro pour payer.
SOLUTION 2) On paie chacun notre part au fisc, directement. Mais comment faire ?
Merci pour vos conseils.
A voir également:
- Taxe foncière usufruitier code général des impôts
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Un retraité pourra être exonéré de taxe foncière si ses revenus ne dépassent pas ces nouveaux seuils - Guide
- Direction générale des finances publiques - Accueil - Actualité juridique et financière
- Code général des impôts madagascar 2025 pdf - Guide
- Case l impots - Guide
2 réponses
Bon en fait : 1 des 3 copropriétaire au 1er Janvier 2019 était une SCI qui a vendue, qui est probablement en cours de dissolution et et qu'on arrive plus à joindre.
J'ai envoyer un mail + recommandé au service des impôts pour leurs dire qu'ils doivent rééditer une taxe foncière en respectant la loi : 1 avis par lot... ou sinon comment ils souhaite qu'on payent ? E
En effet je pense que légalement je ne suis pas solidaire des dettes en terme de taxe foncière pour des bien immobilier dont je ne suis pas propriétaire.
J'ai envoyer un mail + recommandé au service des impôts pour leurs dire qu'ils doivent rééditer une taxe foncière en respectant la loi : 1 avis par lot... ou sinon comment ils souhaite qu'on payent ? E
En effet je pense que légalement je ne suis pas solidaire des dettes en terme de taxe foncière pour des bien immobilier dont je ne suis pas propriétaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Les deux solutions sont possibles.
Pour la solution 2, ne pas oublier de mettre la référence de l'avis avec chaque règlement. Par contre, vous ne pourrez pas régler en ligne.
La solution 1 est quand même la plus simple et la plus fiable.