Forage
Mistral
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dany311 Messages postés 22596 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
dany311 Messages postés 22596 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
J ai un bien divisé en 3 appartements, faut il avoir 3 forages et 3 fosses septiques ?
C est une obligation, c est ce qu on m a dit au service urbanisme de la ville d Istres
Cordialement,
J ai un bien divisé en 3 appartements, faut il avoir 3 forages et 3 fosses septiques ?
C est une obligation, c est ce qu on m a dit au service urbanisme de la ville d Istres
Cordialement,
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3 réponses
Bonjour
C'est une maison de plain-pied divisée en 3, c'est ça ? C'est le PLU de la commue qui impose cela ou le règlement d'assainissement ?
C'est une maison de plain-pied divisée en 3, c'est ça ? C'est le PLU de la commue qui impose cela ou le règlement d'assainissement ?
Après avoir lu rapidement le PLU, celui-ci dit qu'il faut un raccordement au réseau d'eau potable ainsi qu'au réseau d'assainissement.
La division de la maison en 3 logements distincts ne semble pas déroger à la règle
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La législation juridique et financière évolue en permanence...