Résiliation de devis

- - Dernière réponse :  Ulpien1 - 8 oct. 2019 à 10:12
Bonjour, c'est un peu long ????
J'ai signé un devis pour travaux avec mention "bon pour accord " ( + ou - 3000 euros) , j'ai récupéré le rib de l'artisan et dans la foulée j'ai fait un contrat de prestation de services (pour prévenir tout tracas). L'une des clauses était que l'artisant fournisse soit sa décennale soit son assurance responsabilité civile. De plus sur mon contrat de prestation l'artisan devait inscrire son numéro de siret ou siren. Il s'avère que l'artisan n'a pas inscrit son numéro de siret (alors que je lui avait demandé). J'ai fait quelques recherches et il s'avère que sa société est en cessation depuis septembre 2017( je l'ai retrouvé avec son nom). Quand je l'ai appelé il a d'abord nié puis après lui avoir envoyé une capture d'écran ( avec la cessation de son entreprise ) il m'envoie un message pour me dire qu' il annule le chantier, il aurait d'autres contrat. Il voulait que je lui rende la copie de son devis que j'ai signé ainsi que son rib ( qui constitue pour moi une preuve de sa tromperie )
Je précise que je ne lui ai rien payé encore et qu'avant de lui rendre son devis signé et son rib, je lui ai demandé de me faire un écrit posterieur à la signature du devis ou il précise que c'est lui qui souhaite se désengager à l'amiable des travaux convenus ( je n'ai plus confiance et je préfère me prémunir)
J'ai 2 questions : 1) dois je quand même lui envoyer une lettre AR ou je résilie mon engagement avec lui en précisant que le nom de la société sur le devis est en cessation depuis 2017 et qu' à ce jour il ne m'a toujours pas fourni, une assurance décennale ou responsabilité civile, son numéro de siret ( ou siren si il s'est mis en auto entrepreneur )
2) même dans le cas où il aurait effectué les travaux, je trouve qu' il a essayé de me trompé ( heureusement que j'ai vérifié mais si je ne l'avais pas fait j'aurais été dupé ) est ce que sa démarche de faire un devis sans siret au nom d'une société qui n'existe plus peut être assimilé à une tentative d'escroquerie, usage de faux pour abuser de ma confiance ?



Merci de m'avoir lu et désolé pour la tartine
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1 réponse

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Merci
Bonjour
Sa société est en cessation: cela ne veut rien dire juridiquement.
Quel type de société?
Quel jugement du Tribunal de commerce?
Ou alors société dissoute?
N'oubliez pas une chose: ce n'est pas avec l'artisan que vous avez conclu un contrat de louage d'ouvrage , mais avec la société.
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