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2 réponses
Utilisateur anonyme
8 oct. 2019 à 13:20
8 oct. 2019 à 13:20
Un devis est un contrat, il doit être accepté par une signature.
Sans cette signature, vous n'êtes pas engagé officiellement.
En cas de litige ou d'impayé, vous n'auriez aucune possibilité de poursuivre judiciairement et même pire, vous pourriez être condamné à des dommages et intérêts pour procédure abusive et injustifiée.
Encore une fois, vous n'êtes pas engagé.
Vous pouvez lui répondre en recommandé avec AR que vous attendez toujours le devis accepté et signé.
Conservez une copie.
Sans cette signature, vous n'êtes pas engagé officiellement.
En cas de litige ou d'impayé, vous n'auriez aucune possibilité de poursuivre judiciairement et même pire, vous pourriez être condamné à des dommages et intérêts pour procédure abusive et injustifiée.
Encore une fois, vous n'êtes pas engagé.
Vous pouvez lui répondre en recommandé avec AR que vous attendez toujours le devis accepté et signé.
Conservez une copie.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
8 oct. 2019 à 13:09
Rien n'a été tourné ni filmé de ce qui est proposé dans le devis (datant d'il y a trois mois). Cependant, je me suis impliqué en lui faisant un geste commercial (deux repérages de tournage, shooting et retouches photo)... Est-ce que cette erreur peut m'être préjudiciable ? Ci-contre l'accusé de réception reçu si vous avez quelques minutes devant vous. En vous remerciant.