Portabilité mutuelle
Mel
-
nenuphar -
nenuphar -
Bonjour,
Mon conjoint a bénéficier d une rupture conventionnelle en date d’un 30 septembre 2019, ne sachant pas qu il existait la portabilité de notre mutuelle j ai alors souscrit par mail en date du 24 septembre à une nouvelles mutuelle, la RH de l entreprise me parle de cette portabilité, j appele ma future mutuelle pour lui dire que je me Rétracte, il m expliqué que pour cela je doit leur fournir le document de portabilité de la mutuelle entreprise rempli et signe , une fois les papiers en main il refuse tjrs d arrêter nos contrat . Quels recours j ai ? Je suis dans mes droits du cette portabilité est elle prioritaire sur l autre mutuelle ? Merci
Mon conjoint a bénéficier d une rupture conventionnelle en date d’un 30 septembre 2019, ne sachant pas qu il existait la portabilité de notre mutuelle j ai alors souscrit par mail en date du 24 septembre à une nouvelles mutuelle, la RH de l entreprise me parle de cette portabilité, j appele ma future mutuelle pour lui dire que je me Rétracte, il m expliqué que pour cela je doit leur fournir le document de portabilité de la mutuelle entreprise rempli et signe , une fois les papiers en main il refuse tjrs d arrêter nos contrat . Quels recours j ai ? Je suis dans mes droits du cette portabilité est elle prioritaire sur l autre mutuelle ? Merci
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1 réponse
Bonjour,
Vous aurez peut être d'autres avis mais le temps est compté ...
En cas de souscription à distance, il me semble sauf erreur que vous avez un délai de 14 jours (calendaires) pour vous rétracter (aujourd'hui !!!!) en envoyant un courrier recommandé ar sous réserve que vous n'avez pas commencé à bénéficier des prestations.
Pour la portabilité, lire ce lien : (faire un copier coller dans votre barre de tâches)
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20744
Cdt
Vous aurez peut être d'autres avis mais le temps est compté ...
En cas de souscription à distance, il me semble sauf erreur que vous avez un délai de 14 jours (calendaires) pour vous rétracter (aujourd'hui !!!!) en envoyant un courrier recommandé ar sous réserve que vous n'avez pas commencé à bénéficier des prestations.
Pour la portabilité, lire ce lien : (faire un copier coller dans votre barre de tâches)
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20744
Cdt