Pose de brise vue
violette
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BmV Messages postés 43692 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Mon voisin a posé un brise vue de mon coté sous prétexte que le mur lui appartient et donc il peut faire ce qu'il veut!
J'ai un peu de mal à trouver un texte de loi pour ce cas
Si vous avez des infos...Merci
Mon voisin a posé un brise vue de mon coté sous prétexte que le mur lui appartient et donc il peut faire ce qu'il veut!
J'ai un peu de mal à trouver un texte de loi pour ce cas
Si vous avez des infos...Merci
2 réponses
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si les brise vue sont sur son terrain il a le droit de le faire , sous condition qu’il respecte la hauteur.
Voir règlement d’urbanisme de votre commune -
dd a bien précisé "si les brise vue sont sur son terrain".
Si vous êtes sûre que ces éléments sont sur votre terrain et qu'il ne suit pas vos demandes orales, faites-lui un recommandé+AR en ce sens.
Accessoirement, j'ai du mal à comprendre pourquoi mettre un brise-vue sur un mur ; a priori, vu comme ça, ça fait double emploi....
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La législation juridique et financière évolue en permanence...