Pose de brise vue
violette
-
BmV Messages postés 98502 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
BmV Messages postés 98502 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Mon voisin a posé un brise vue de mon coté sous prétexte que le mur lui appartient et donc il peut faire ce qu'il veut!
J'ai un peu de mal à trouver un texte de loi pour ce cas
Si vous avez des infos...Merci
Mon voisin a posé un brise vue de mon coté sous prétexte que le mur lui appartient et donc il peut faire ce qu'il veut!
J'ai un peu de mal à trouver un texte de loi pour ce cas
Si vous avez des infos...Merci
2 réponses
si les brise vue sont sur son terrain il a le droit de le faire , sous condition qu’il respecte la hauteur.
Voir règlement d’urbanisme de votre commune
Voir règlement d’urbanisme de votre commune
violette
même si le brise vue est installé de mon coté, sur mon terrain?
dd a bien précisé "si les brise vue sont sur son terrain".
Si vous êtes sûre que ces éléments sont sur votre terrain et qu'il ne suit pas vos demandes orales, faites-lui un recommandé+AR en ce sens.
Accessoirement, j'ai du mal à comprendre pourquoi mettre un brise-vue sur un mur ; a priori, vu comme ça, ça fait double emploi....
--
Si vous êtes sûre que ces éléments sont sur votre terrain et qu'il ne suit pas vos demandes orales, faites-lui un recommandé+AR en ce sens.
Accessoirement, j'ai du mal à comprendre pourquoi mettre un brise-vue sur un mur ; a priori, vu comme ça, ça fait double emploi....
--
La législation juridique et financière évolue en permanence...