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Pose de brise vue

violette - 6 oct. 2019 à 11:19
BmV Messages postés 91368 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 novembre 2024 - 7 oct. 2019 à 13:03

Bonjour,

Mon voisin a posé un brise vue de mon coté sous prétexte que le mur lui appartient et donc il peut faire ce qu'il veut!
J'ai un peu de mal à trouver un texte de loi pour ce cas
Si vous avez des infos...Merci

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2 réponses

Réponse 1 / 2

dd
6 oct. 2019 à 12:50

si les brise vue sont sur son terrain il a le droit de le faire , sous condition qu’il respecte la hauteur.

Voir règlement d’urbanisme de votre commune

violette
7 oct. 2019 à 12:14

même si le brise vue est installé de mon coté, sur mon terrain?

Réponse 2 / 2

BmV Messages postés 91368 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 novembre 2024 18 475
7 oct. 2019 à 13:03

dd a bien précisé "si les brise vue sont sur son terrain".

Si vous êtes sûre que ces éléments sont sur votre terrain et qu'il ne suit pas vos demandes orales, faites-lui un recommandé+AR en ce sens.

Accessoirement, j'ai du mal à comprendre pourquoi mettre un brise-vue sur un mur ; a priori, vu comme ça, ça fait double emploi....

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