Adresse fournie pour succession sans mon accord

- - Dernière réponse : Gayomi
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- 8 oct. 2019 à 10:11
Bonjour,
Voilà j'ai perdu mon père en juin je ne parle plus à ma famille depuis plus de 20 ans ( histoires avec ma mère et une de mes sœurs )mais suis allé à la sépulture car par contre j'étais très attaché à mon père ...ma soeur m'a demandé de lui fournir photocopie de mon livret de famille pour l'ouverture de la succession ce que j'ai fais mais je n'ai a aucun moment donné mon adresse effectivement j'ai déménagé et n'ai communiqué mon adresse à personne car je ne voulais pas qu'ils la sachent c'est personnel je pensais donc que la notaire se renseignerai aux impôts pour l'obtenir ..mais quelle n'a pas été ma surprise de recevoir un courrier de ma mère j'ai donc appelé notaire pour notifier mon mécontentement car je pensais que c'était eux qui l'avait fourni mais il n'en est rien c'est un membre des héritiers qui lui ont donné eux n'en ont pas le droit ( ma soeur en l'occurrence ) ma question est donc en avait elle le droit sans mon accord ...elle ne m'a pas demandé mon adresse à aucun moment et je ne sais pas comment elle l'a obtenu d'ailleurs maintenant ils connaissent tous mon adresse et je suis très mécontent
Que puis je faire envers elle ? Puis je déposer par exemple une plainte ou main courante merci
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Merci
j'ai déménagé et n'ai communiqué mon adresse à personne car je ne voulais pas qu'ils la sachent c'est personnel je pensais donc que la notaire se renseignerai aux impôts pour l'obtenir
Il appartient aux héritiers de faire connaître tous les éléments de leur état-civil, y compris leur adresse.
Le fisc et le notaire, y compris compris le fis envers le notaire, sont tenus au secret professionnel.

je suis très mécontent
Que puis je faire envers elle ?

Rien.

La déclaration de succession est commune à tous les héritiers, votre adresse sera connue tôt ou tard de l'ensemble des héritiers. Le secret professionnel ne s'applique pas à ce document.
Ne pas communiquer dès à présent vos coordonnées ne fait que retarder le dossier mais ne protège en rien de la diffusion des informations vous concernant à votre famille.

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Merci
Ce n'est pas que je ne voulais pas communiquer l'adresse à la notaire c'est tout simplement que celle ci a été donnée par ma soeur que je ne sais pas comment elle a pu l'obtenir (téléphone liste rouge etc ) je l'aurais bien évidemment communiquer à la notaire si ma soeur me l'avais demande bien sur j'aurais moi même appelé la notaire pour la lui fournir et précise que je ne voulais pas que ma famille ai mon adresse ce qui est p être possible vu que celle ci m'a dit que ce n'était pas eux qui communiquait les adresses aux autres héritiers d'ailleurs lors de la signature des papiers ce sera elle qui me représentera puisque je ne veux pas les rencontrer
Merci encore tout de même pour votre réponse
Gayomi
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16 octobre 2019
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Vous pouvez ne rencontrer personne et vous faire représenter. Ce que j'essaie de vous dire, c'est que votre adresse sera mentionnée dans la déclaration de succession que tous auront entre les mains. Alors, certes, vous pouvez vous interroger sur la façon dont celle-ci a été obtenue, mais elle sera connue de tous dans quelques temps.
Bonjour
Oui je vais me faire représenter et bien sûr que je comprends que mon adresse sera mentionnée ( je l'ai d'ailleurs rectifiée auprès de la notaire puisque le numéro de mon adresse n'étais pas bon )mais ce que je veux savoir avait elle le droit sans mon accord de fournir mon adresse à la notaire ? Elle m'a demandé la photocopie de mon livret de famille mais à aucun moment mon adresse je pouvais la fournir moi même et ils auraient donc eu mon adresse que lorsque nous aurions eu les papiers
Quoiqu'il en soit de toute façon toute la famille l'a des a present ...
Gayomi
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16 octobre 2019
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ce que je veux savoir avait elle le droit sans mon accord de fournir mon adresse à la notaire ?
Rien ne l'interdit. Vous cherchez des poils aux œufs.
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