Compte bancaire avis à tiers détenteur

Dav -  
 tof51430 -
Bonjour, le trésor public peux t il me bloquer mon compte bancaire je suis en surendettement ?

2 réponses

  1. tof51430
     
    bonjour,
    Avez-vous transmis votre plan de surendettement au Trésor Public ? Si oui, respectez-vous bien ce plan ? La dette faisant partie de l'ATD fait-il partie du plan de surendettement ?
    1
  2. Dav
     
    Non cette dette en fait pas parti mes ma banque doit prévenir l’es impôt que mon compte et en surendettement ?
    0
    1. tof51430
       
      alors si cette dette ne fait pas partie de votre plan de surendettement, rien n'empêche la trésorerie de faire des poursuites pour cette dette ( ATD bancaire, Atd employeur ). Donc il n'y a rien d'illégal.
      0

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