Compte bancaire avis à tiers détenteur

Dav -  
Bonjour, le trésor public peux t il me bloquer mon compte bancaire je suis en surendettement ?

2 réponses

  1. tof51430
    bonjour,
    Avez-vous transmis votre plan de surendettement au Trésor Public ? Si oui, respectez-vous bien ce plan ? La dette faisant partie de l'ATD fait-il partie du plan de surendettement ?
    1
    1. Dav
      Non cette dette en fait pas parti mes ma banque doit prévenir l’es impôt que mon compte et en surendettement ?
      0
      1. tof51430
        alors si cette dette ne fait pas partie de votre plan de surendettement, rien n'empêche la trésorerie de faire des poursuites pour cette dette ( ATD bancaire, Atd employeur ). Donc il n'y a rien d'illégal.
        0

    Discussions similaires

    renouvellement du tiers sortant
    CC

    1 réponse
    C.A. compte à composer : frais ?
    Utilisateur anonyme

    4 réponses
    Carte bancaire bloquée par ma banque
    straylittlepet

    18 réponses
    Intérêts sur comptes de particuliers (ADEL)
    stephdeprecy

    4 réponses
    compte bancaire en positif : combien de jours ou d'heure ?
    clémence2000

    23 réponses