Maison
Bonjour,
J’ai commencé des travaux d’exteniions de ma maison en 2012 ( permis de construire accordé par ma mairie) mais malheureusement faute de moyens je n’ai pu terminer ( murs dalle finie c’est tout) je viens de recevoir une lettre des impôts me réclamant 1200 euros pour les années 2016 2017 2018 2019 .
Hors je n’ai pas encore envoyé l’achevévement des travaux vu que ce n’est pas terminé (pas de charpente ni couverture) .que puis je faire ? Merci
J’ai commencé des travaux d’exteniions de ma maison en 2012 ( permis de construire accordé par ma mairie) mais malheureusement faute de moyens je n’ai pu terminer ( murs dalle finie c’est tout) je viens de recevoir une lettre des impôts me réclamant 1200 euros pour les années 2016 2017 2018 2019 .
Hors je n’ai pas encore envoyé l’achevévement des travaux vu que ce n’est pas terminé (pas de charpente ni couverture) .que puis je faire ? Merci
6 réponses
-
bonjour,
".... impôts me réclamant 1200 euros pour les années 2016 2017 2018 2019 . "
ça vous ennuierait de nous dire à quel titre cette demande de 1200 € ?? On ne peut pas le deviner !!
cdt.
-
ContributeurBonjour
La durée de validité du permis de construire est de deux ans pour les permis avant 2016.
Il est possible d'obtenir deux prorogations d'une durée d'un an chacune. La durée maximale de validité du permis de construire s'établit par conséquent à 4 ans d'où ce qui vous est réclamé depuis 2016 -
Comme dit dans ma question travaux commencés en 2012 pas terminés à ce jour faute de moyen et peut-être même jamais fini donc pas d’achèvement de travaux
-
Parce que je n’ai pas envoyé la déclaration d’achevsèment de travaux alors que y a rien de fini
-
Le foncier sur l’extension pas finie pour 2016 2017 2018 et2019 soit 300 euros par an je comprend pas pourquoi y’à juste les murs et la dalle qui sont fait 36 m2
-
Vous vous rendez compte qu'il faut arriver au post 6 pour savoir enfin de quoi vous parlez !!!!!!!!!
C'est très probablement, vu le faible montant (300 €/an), la TF sur le non bâti :
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31638
-
-
Je vais téléphoner lundi j’en saurais plus merci ???? cordialement
-
-
-
-
@bretecherbonjour,
vous avez raison de lui conseiller de se déplacer à son centre des impôts... parce que, avec ses explications au compte-goutte, on ne va jamais s'en sortir !!
cdt. -
-
La législation juridique et financière évolue en permanence...