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Philippe -
Philippe - 6 oct. 2019 à 12:25

Bonjour,
J’ai commencé des travaux d’exteniions de ma maison en 2012 ( permis de construire accordé par ma mairie) mais malheureusement faute de moyens je n’ai pu terminer ( murs dalle finie c’est tout) je viens de recevoir une lettre des impôts me réclamant 1200 euros pour les années 2016 2017 2018 2019 .
Hors je n’ai pas encore envoyé l’achevévement des travaux vu que ce n’est pas terminé (pas de charpente ni couverture) .que puis je faire ? Merci

6 réponses

Réponse 1 / 6
djivi38 Messages postés 54384 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 16 506

bonjour,

".... impôts me réclamant 1200 euros pour les années 2016 2017 2018 2019 . "
ça vous ennuierait de nous dire à quel titre cette demande de 1200 € ?? On ne peut pas le deviner !!

cdt.
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Réponse 2 / 6
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 15 081

Bonjour

La durée de validité du permis de construire est de deux ans pour les permis avant 2016.
Il est possible d'obtenir deux prorogations d'une durée d'un an chacune. La durée maximale de validité du permis de construire s'établit par conséquent à 4 ans d'où ce qui vous est réclamé depuis 2016
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1. Philippe
  
  Ok merci
  
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Réponse 3 / 6
Philippe

Comme dit dans ma question travaux commencés en 2012 pas terminés à ce jour faute de moyen et peut-être même jamais fini donc pas d’achèvement de travaux
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1. djivi38 Messages postés 54384 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 16 506
  
  ça ne nous dit toujours pas à quoi correspond cette demande des impôts !!!!!!!
  
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Réponse 4 / 6
Philippe

Parce que je n’ai pas envoyé la déclaration d’achevsèment de travaux alors que y a rien de fini
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1. djivi38 Messages postés 54384 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 16 506
  
  Donc les impôts veulent vous faire payer... QUOI ?
  
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Réponse 5 / 6
Philippe

Le foncier sur l’extension pas finie pour 2016 2017 2018 et2019 soit 300 euros par an je comprend pas pourquoi y’à juste les murs et la dalle qui sont fait 36 m2
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1. djivi38 Messages postés 54384 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 16 506
  
  Vous vous rendez compte qu'il faut arriver au post 6 pour savoir enfin de quoi vous parlez !!!!!!!!!
  
  C'est très probablement, vu le faible montant (300 €/an), la TF sur le non bâti :
  https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31638
  
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Réponse 6 / 6
Philippe

Je vais téléphoner lundi j’en saurais plus merci ???? cordialement
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1. djivi38 Messages postés 54384 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 16 506
  
  Relisez ce courrier des impôts : le motif est forcément mentionné !
  
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2. Philippe
  
  C’est une rectification suite à travaux non déclarés à l’administration fiscale que je n’ai pas pu faire car travaux pas finis donc pas de déclaration d’achevévent de travaux
  
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3. bretecher Messages postés 4737 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 1 406
  
  on ne peut plus téléphoner aux impôts ^
  Vous leur envoyez un mail et vous aurez une réponse sous quelques jours ou vous vous déplacez
  
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4. djivi38 Messages postés 54384 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 16 506 > bretecher Messages postés 4737 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention
  
  bonjour,
  
  vous avez raison de lui conseiller de se déplacer à son centre des impôts... parce que, avec ses explications au compte-goutte, on ne va jamais s'en sortir !!
  
  cdt.
  
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5. bretecher Messages postés 4737 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 1 406 > djivi38 Messages postés 54384 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention
  
  Bonjour
  
  on ne sait même pas sa vraie question
  peut-être un jour...
  
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