Maison

- - Dernière réponse :  Philippe - 6 oct. 2019 à 12:25
Bonjour,
J’ai commencé des travaux d’exteniions de ma maison en 2012 ( permis de construire accordé par ma mairie) mais malheureusement faute de moyens je n’ai pu terminer ( murs dalle finie c’est tout) je viens de recevoir une lettre des impôts me réclamant 1200 euros pour les années 2016 2017 2018 2019 .
Hors je n’ai pas encore envoyé l’achevévement des travaux vu que ce n’est pas terminé (pas de charpente ni couverture) .que puis je faire ? Merci
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bonjour,

".... impôts me réclamant 1200 euros pour les années 2016 2017 2018 2019 . "
ça vous ennuierait de nous dire à quel titre cette demande de 1200 € ?? On ne peut pas le deviner !!

cdt.

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Bonjour

La durée de validité du permis de construire est de deux ans pour les permis avant 2016.
Il est possible d'obtenir deux prorogations d'une durée d'un an chacune. La durée maximale de validité du permis de construire s'établit par conséquent à 4 ans d'où ce qui vous est réclamé depuis 2016

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Merci
Comme dit dans ma question travaux commencés en 2012 pas terminés à ce jour faute de moyen et peut-être même jamais fini donc pas d’achèvement de travaux
djivi38
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ça ne nous dit toujours pas à quoi correspond cette demande des impôts !!!!!!!
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Merci
Parce que je n’ai pas envoyé la déclaration d’achevsèment de travaux alors que y a rien de fini
djivi38
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Donc les impôts veulent vous faire payer... QUOI ?
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Merci
Le foncier sur l’extension pas finie pour 2016 2017 2018 et2019 soit 300 euros par an je comprend pas pourquoi y’à juste les murs et la dalle qui sont fait 36 m2
djivi38
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23 octobre 2019
6131 -
Vous vous rendez compte qu'il faut arriver au post 6 pour savoir enfin de quoi vous parlez !!!!!!!!!

C'est très probablement, vu le faible montant (300 €/an), la TF sur le non bâti :
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31638
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Merci
Je vais téléphoner lundi j’en saurais plus merci ???? cordialement
djivi38
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6131 > bretecher
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23 octobre 2019
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bonjour,

vous avez raison de lui conseiller de se déplacer à son centre des impôts... parce que, avec ses explications au compte-goutte, on ne va jamais s'en sortir !!

cdt.
bretecher
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632 > djivi38
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-
Bonjour

on ne sait même pas sa vraie question
peut-être un jour...
Mdr j’ai 64 ans retraité et les impôts que l’on me réclame je ne les comprends pas car à l’epoque du permis de construire il n’y avait pas de date buttoir pour achever les travaux d’extension le chantier est à l’arret depuis 6 ans je n’ai plus les moyens de les finir
djivi38
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23 octobre 2019
6131 > Philippe -
Écoutez Philippe, passez un WE tranquille à vous détendre, et allez à votre centre des impôts dès lundi (ou dès mardi si fermeture le lundi) avec toute
votre paperasse concernant ce sujet et demandez des explications.... en posant des questions jusqu'à ce que vous soyez sûr d'avoir bien compris les réponses données.

Cdt.
bretecher
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23 octobre 2019
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djivi vous a tout dit post 15 et ne vous prenez pas la tête
bon week end
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