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djivi38
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4 oct. 2019 à 23:24
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bonjour,
".... impôts me réclamant 1200 euros pour les années 2016 2017 2018 2019 . "
ça vous ennuierait de nous dire à quel titre cette demande de 1200 € ?? On ne peut pas le deviner !!
cdt.
".... impôts me réclamant 1200 euros pour les années 2016 2017 2018 2019 . "
ça vous ennuierait de nous dire à quel titre cette demande de 1200 € ?? On ne peut pas le deviner !!
cdt.
flocroisic
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17 février 2022
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5 oct. 2019 à 21:56
5 oct. 2019 à 21:56
Bonjour
La durée de validité du permis de construire est de deux ans pour les permis avant 2016.
Il est possible d'obtenir deux prorogations d'une durée d'un an chacune. La durée maximale de validité du permis de construire s'établit par conséquent à 4 ans d'où ce qui vous est réclamé depuis 2016
La durée de validité du permis de construire est de deux ans pour les permis avant 2016.
Il est possible d'obtenir deux prorogations d'une durée d'un an chacune. La durée maximale de validité du permis de construire s'établit par conséquent à 4 ans d'où ce qui vous est réclamé depuis 2016
Comme dit dans ma question travaux commencés en 2012 pas terminés à ce jour faute de moyen et peut-être même jamais fini donc pas d’achèvement de travaux
djivi38
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22 novembre 2024
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4 oct. 2019 à 23:32
4 oct. 2019 à 23:32
ça ne nous dit toujours pas à quoi correspond cette demande des impôts !!!!!!!
Parce que je n’ai pas envoyé la déclaration d’achevsèment de travaux alors que y a rien de fini
djivi38
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22 novembre 2024
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4 oct. 2019 à 23:38
4 oct. 2019 à 23:38
Donc les impôts veulent vous faire payer... QUOI ?
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Le foncier sur l’extension pas finie pour 2016 2017 2018 et2019 soit 300 euros par an je comprend pas pourquoi y’à juste les murs et la dalle qui sont fait 36 m2
djivi38
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22 novembre 2024
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Modifié le 4 oct. 2019 à 23:53
Modifié le 4 oct. 2019 à 23:53
Vous vous rendez compte qu'il faut arriver au post 6 pour savoir enfin de quoi vous parlez !!!!!!!!!
C'est très probablement, vu le faible montant (300 €/an), la TF sur le non bâti :
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31638
C'est très probablement, vu le faible montant (300 €/an), la TF sur le non bâti :
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31638
Je vais téléphoner lundi j’en saurais plus merci ???? cordialement
djivi38
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4 oct. 2019 à 23:57
4 oct. 2019 à 23:57
Relisez ce courrier des impôts : le motif est forcément mentionné !
bretecher
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5 oct. 2019 à 13:02
5 oct. 2019 à 13:02
on ne peut plus téléphoner aux impôts ^
Vous leur envoyez un mail et vous aurez une réponse sous quelques jours ou vous vous déplacez
Vous leur envoyez un mail et vous aurez une réponse sous quelques jours ou vous vous déplacez
djivi38
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22 juillet 2021
5 oct. 2019 à 14:30
5 oct. 2019 à 14:30
bonjour,
vous avez raison de lui conseiller de se déplacer à son centre des impôts... parce que, avec ses explications au compte-goutte, on ne va jamais s'en sortir !!
cdt.
vous avez raison de lui conseiller de se déplacer à son centre des impôts... parce que, avec ses explications au compte-goutte, on ne va jamais s'en sortir !!
cdt.
bretecher
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djivi38
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5 oct. 2019 à 16:37
5 oct. 2019 à 16:37
Bonjour
on ne sait même pas sa vraie question
peut-être un jour...
on ne sait même pas sa vraie question
peut-être un jour...
La législation juridique et financière évolue en permanence...