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- - Dernière réponse : djivi38
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- 5 oct. 2019 à 15:53
Bonjour, Mon grand père possédait un certificat de nationalité française délivrée par le juge de paix du canton de sidi bel abbes Algérie en 1946 comme sujet né sur un territoire français et d'un père qui y est également né. Dans le certificat c'est indiqué que la nationalité lui a été attribuée en vertu du senatus consulte du 14 juillet 1865. La question est la suivante : mon grand père relevait du statut civil de droit commun ou de droit local? Merci bcp
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djivi38
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6120 > Marley-18
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22 octobre 2019
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alors pourquoi faire une réponse inadaptée à la situation présente ?!
C'est pourtant pas dans tes habitudes.
Marley-18
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23 octobre 2019
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La réponse est faite, je ne vois aucune raison de la retirer, j'assume ce que j'écris, même mes erreurs. POINT.
djivi38
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22 octobre 2019
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Heureuse de te l'entendre dire. Point.
Marley-18
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22 octobre 2019
5307 > djivi38
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23 octobre 2019
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Je ne le dis pas, je l'écris.
djivi38
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6120 > Marley-18
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22 octobre 2019
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J'étais sûre que t'allais faire cette remarque ! ah ah ah !!
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