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Consultation

Hako -  
djivi38 Messages postés 64870 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, Mon grand père possédait un certificat de nationalité française délivrée par le juge de paix du canton de sidi bel abbes Algérie en 1946 comme sujet né sur un territoire français et d'un père qui y est également né. Dans le certificat c'est indiqué que la nationalité lui a été attribuée en vertu du senatus consulte du 14 juillet 1865. La question est la suivante : mon grand père relevait du statut civil de droit commun ou de droit local? Merci bcp

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
 
Bonjour,

Quelle est la finalité de votre question ?
1
Hako
 
Bonjour. Mon oncle qui est né en 1950 donc mineur a la date d'octroi de la nationalité française a mon grand père voudrait savoir s'il pourrait formuler une demande de nationalité.
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Rovie
 
Aucun droit..et un grand-père ne donne pas la nationalite
0
djivi38 Messages postés 64870 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 080 > Hako
 
bonjour,

l'oncle dont vous parlez est-il le fils de ce grand-père ?

cdt.
0
Hako > djivi38 Messages postés 64870 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Oui c'est son fils
0
Hako
 
Mon oncle qui est né en 1950 donc mineur lorsque mon grand père ( son père a lui) a eu la nationalité en 1946 voudrait savoir s'il pourrait avoir lui aussi la nationalité française.
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