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Hako -
djivi38 Messages postés 54123 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 5 oct. 2019 à 15:53

Bonjour, Mon grand père possédait un certificat de nationalité française délivrée par le juge de paix du canton de sidi bel abbes Algérie en 1946 comme sujet né sur un territoire français et d'un père qui y est également né. Dans le certificat c'est indiqué que la nationalité lui a été attribuée en vertu du senatus consulte du 14 juillet 1865. La question est la suivante : mon grand père relevait du statut civil de droit commun ou de droit local? Merci bcp

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1 réponse

Réponse 1 / 1

Utilisateur anonyme

Bonjour,

Quelle est la finalité de votre question ?

Hako

Bonjour. Mon oncle qui est né en 1950 donc mineur a la date d'octroi de la nationalité française a mon grand père voudrait savoir s'il pourrait formuler une demande de nationalité.

Rovie

Aucun droit..et un grand-père ne donne pas la nationalite

djivi38 Messages postés 54123 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 16 283 > Hako

bonjour,

l'oncle dont vous parlez est-il le fils de ce grand-père ?

cdt.

Hako > djivi38 Messages postés 54123 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention

Oui c'est son fils

Hako

Mon oncle qui est né en 1950 donc mineur lorsque mon grand père ( son père a lui) a eu la nationalité en 1946 voudrait savoir s'il pourrait avoir lui aussi la nationalité française.

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