Nationalité française / Algerie

Hannachi - Modifié le 4 oct. 2019 à 14:10
 Hannachi - 4 oct. 2019 à 15:56
Bonjour,

Mon grand père *** ne en 1884 a merahna cm souk ahras avait la carte nationale portes la nationalité française décret du 14 janvier 1937 .
La carte délivre en date de 25 avril 1955 N 5708 LK.signé par le commissaire police.

1 réponse

dna.factory Messages postés 25380 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 novembre 2024 12 887
4 oct. 2019 à 13:43
C'est très bien.
Vous pouvez donc encadrer cette carte et l'afficher au dessus de la cheminée. Ou peut-être la vendre à un collectionneur, y'a peut-être un marché.

Car c'est là tout l’intérêt qu'a cette carte.
Elle ne vous servira à rien d'autre, en particulier surtout pas à obtenir la nationalité Française.
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J'ai le droit
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AN.Banker Messages postés 10459 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 28 novembre 2024 9 033
4 oct. 2019 à 15:39
La nationalité ne se transmet pas par un grand parent mais par un parent. Si vos parents ne sont pas français, vous ne pouvez pas obtenir la nationalité par filiation.
De plus, si vos grands parents et parents ont continué de résider en Algérie après 1962, ils ont tous perdu leur nationalité française pour celle algérienne
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Appliqué l'article 24_1 du code civile et de la constutition de la république française du 24.10.1958 concernant les D.O.M.et T.O.M
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AN.Banker Messages postés 10459 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 28 novembre 2024 9 033
4 oct. 2019 à 15:54
Bonjour,
L'article 24-1 du code civil ne s'applique pas à vous car vous n'avez jamais eu la nationalité, vous ne pouvez pas être réintégré par définition.
L'article, même s'il avait été applicable à votre grand père ne l'est plus car il est décédé.
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Merci d'avoir m'expliquè
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