Clause de concurrence
Ram6max
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hoquei44 Messages postés 19220 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
hoquei44 Messages postés 19220 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis salarié en CDI depuis 3ans presque dans une société de service à taille humaine. J'ai décidé de devenir indépendant et le client avec qui je travaille m'a proposé de rester sur la même mission et travailler avec eux. Cependant, je m'interroge par rapport à la clause de non concurrence (dans le cas où mon employeur refuse de me signer une décharge pour me libérer de cette clause). Dans mon contrat il est bien mentionné cette clause mais il ne précise pas l'indemnisation de l'employeur en contre partie du respect de cette clause de la part du salarié ce qui peut annuler cette clause(si j'ai bien votre article).
Est-ce vrai?
Cordialement.
Je suis salarié en CDI depuis 3ans presque dans une société de service à taille humaine. J'ai décidé de devenir indépendant et le client avec qui je travaille m'a proposé de rester sur la même mission et travailler avec eux. Cependant, je m'interroge par rapport à la clause de non concurrence (dans le cas où mon employeur refuse de me signer une décharge pour me libérer de cette clause). Dans mon contrat il est bien mentionné cette clause mais il ne précise pas l'indemnisation de l'employeur en contre partie du respect de cette clause de la part du salarié ce qui peut annuler cette clause(si j'ai bien votre article).
Est-ce vrai?
Cordialement.
A voir également:
- Clause de concurrence
- Concurrence déloyale - Guide
- Indemnité clause de non concurrence - Guide
- Clause annulation location saisonniere - Guide
- Modèle courrier levée clause d'exclusivité - Forum salariés
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