Vente de maison et obligation de mettre un tout à l égoût à la locataire?
Pascale
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Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je vends un bien entier dans le 44, celui ci est divisé en 2, avec un locataire.
La mairie veut que je fasse sur le tabouret en attente le tout à l'égoût à part du mien à la locataire et la notaire a bloqué mon dossier?
Je suis en AAH, mon égoût n'était pas en conformité avant que j'achète, donc le maire va le mettre.
J'attends de toute urgence une réponse, car je n'en reviens pas et cela fait de gros frais.
Cordialement
Je vends un bien entier dans le 44, celui ci est divisé en 2, avec un locataire.
La mairie veut que je fasse sur le tabouret en attente le tout à l'égoût à part du mien à la locataire et la notaire a bloqué mon dossier?
Je suis en AAH, mon égoût n'était pas en conformité avant que j'achète, donc le maire va le mettre.
J'attends de toute urgence une réponse, car je n'en reviens pas et cela fait de gros frais.
Cordialement
2 réponses
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Bonjour,
Vous auriez dû mettre en conformité dès l'achat ou dans l'année qui suivait (et le négocier quand vous avez acheté !).
La municipalité peut effectivement exiger une mise en conformité.
Cdlt
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Bonjour
'La mairie veut que je fasse sur le tabouret'
Vous pourriez relire, ça ne veut rien dire.
C'est quoi la question ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...