Préavis ou non?

- - Dernière réponse :  Melanie647 - 4 oct. 2019 à 00:37
Bonjour,
Je suis locataire d un logement vide.
Depuis le 2 juillet le logement appartient a des nouveaux propriétaires.
La procédure de vente a été faite dans les règles. J ai utilisé mon refus au droit de préemption.
La fin du bail est pour le 15décembre...
Ma question dois je respecter un préavis a présent? que ce sont les nouveaux propriétaires qui gèrent..
Car eux souhaitent.meubler et augmenter le logement a la.fin.de.mon bail.
Afficher la suite 

3 réponses

Messages postés
15130
Date d'inscription
mardi 31 juillet 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
17 octobre 2019
3237
0
Merci
Bonjour,

Aviez vous reçu de l'ancien propriétaire un congé pour vente
avec une date de congé ?
Si oui, alors si vous partez quand vous voulez dans les 6 mois précédent la fin du bail, vous ne devez pas de préavis.
Commenter la réponse de sleepy00
Messages postés
29125
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
17 octobre 2019
6042
0
Merci
bonjour,

puisque la procédure de vente a été faite conformément à la loi, donc congé pour vente reçu, vous pouvez rester dans votre logement au plus tard jusqu'à la fin de votre bail : comme dit, pas de préavis à donner au nouveau propriétaire puisque départ pendant le préavis du bailleur, et loyers et charges seront dus seulement pour le temps réel d'occupation.

Vous ferez l'EDLS avec le nouveau propriétaire, lequel comparera cet EDLS avec l'EDLE initial, et c'est à lui que vous remettrez vos clés à la fin de l'EDLS (récupérez impérativement votre exemplaire papier en main propre OU donnez votre "e-adresse" pour un transfert immédiat sur votre support électronique). Et pensez à mentionner sur l'EDLS votre nouvelle adresse postale.

C'est lui aussi qui vous restituera votre DG (partiellement ou intégralement selon les résultats de la comparaison des 2 EDL), et ce, qu'il ait ou non récupéré le montant du DG auprès de son vendeur, votre ancien bailleur.

cdt.
Commenter la réponse de djivi38
0
Merci
Merci pour tout les détails et d'avoir pris ce temps de réponse là.
Ca confirme ce que j avais en tête.


Adio
Mélanie.
Commenter la réponse de Melanie647
Dossier à la une