Préavis ou non?

Melanie647 - 3 oct. 2019 à 12:20
 Melanie647 - 4 oct. 2019 à 00:37
Bonjour,
Je suis locataire d un logement vide.
Depuis le 2 juillet le logement appartient a des nouveaux propriétaires.
La procédure de vente a été faite dans les règles. J ai utilisé mon refus au droit de préemption.
La fin du bail est pour le 15décembre...
Ma question dois je respecter un préavis a présent? que ce sont les nouveaux propriétaires qui gèrent..
Car eux souhaitent.meubler et augmenter le logement a la.fin.de.mon bail.

3 réponses

sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 540
3 oct. 2019 à 12:56
Bonjour,

Aviez vous reçu de l'ancien propriétaire un congé pour vente
avec une date de congé ?
Si oui, alors si vous partez quand vous voulez dans les 6 mois précédent la fin du bail, vous ne devez pas de préavis.
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djivi38 Messages postés 51305 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 15 114
3 oct. 2019 à 17:53
bonjour,

puisque la procédure de vente a été faite conformément à la loi, donc congé pour vente reçu, vous pouvez rester dans votre logement au plus tard jusqu'à la fin de votre bail : comme dit, pas de préavis à donner au nouveau propriétaire puisque départ pendant le préavis du bailleur, et loyers et charges seront dus seulement pour le temps réel d'occupation.

Vous ferez l'EDLS avec le nouveau propriétaire, lequel comparera cet EDLS avec l'EDLE initial, et c'est à lui que vous remettrez vos clés à la fin de l'EDLS (récupérez impérativement votre exemplaire papier en main propre OU donnez votre "e-adresse" pour un transfert immédiat sur votre support électronique). Et pensez à mentionner sur l'EDLS votre nouvelle adresse postale.

C'est lui aussi qui vous restituera votre DG (partiellement ou intégralement selon les résultats de la comparaison des 2 EDL), et ce, qu'il ait ou non récupéré le montant du DG auprès de son vendeur, votre ancien bailleur.

cdt.
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Merci pour tout les détails et d'avoir pris ce temps de réponse là.
Ca confirme ce que j avais en tête.


Adio
Mélanie.
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