Invitation
Meli
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dna.factory Messages postés 19850 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Mon propriétaire vient de me demander de ne pas inviter régulièrement des personnes à dormir. As-t-il le droit ?
Je ne parles pas ici de personnes que j héberge 2/3 nuits, seulement de copain ou copine qui reste la nuit.
Mon propriétaire vient de me demander de ne pas inviter régulièrement des personnes à dormir. As-t-il le droit ?
Je ne parles pas ici de personnes que j héberge 2/3 nuits, seulement de copain ou copine qui reste la nuit.
1 réponse
Si vous avez un bail classique (vide ou meublé), vous avez le droit d’inviter qui vous voulez aussi longtemps que vous voulez.
On pourra vous reprocher éventuellement les désagréments causés par ces personnes, mais pas la présence ces personnes.
Si on est dans le cas d'une chambre chez l'habitant, c'est plus compliqué.
On pourra vous reprocher éventuellement les désagréments causés par ces personnes, mais pas la présence ces personnes.
Si on est dans le cas d'une chambre chez l'habitant, c'est plus compliqué.
La législation juridique et financière évolue en permanence...