Invitation
Meli
-
dna.factory Messages postés 29241 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
dna.factory Messages postés 29241 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Mon propriétaire vient de me demander de ne pas inviter régulièrement des personnes à dormir. As-t-il le droit ?
Je ne parles pas ici de personnes que j héberge 2/3 nuits, seulement de copain ou copine qui reste la nuit.
Mon propriétaire vient de me demander de ne pas inviter régulièrement des personnes à dormir. As-t-il le droit ?
Je ne parles pas ici de personnes que j héberge 2/3 nuits, seulement de copain ou copine qui reste la nuit.
A voir également:
- Invitation
- Invitation à une réunion d'information tousmobilisés recrutement ✓ - Forum formation
- Invitation service médical - sm - accompagnement d'une prestation - Forum salariés
- Réunion du personnel : présence obligatoire ? ✓ - Forum salariés
- Convocation service médical ✓ - Forum arrêt maladie
- Invitation service médical par téléphone - Forum invalidité
1 réponse
Si vous avez un bail classique (vide ou meublé), vous avez le droit d’inviter qui vous voulez aussi longtemps que vous voulez.
On pourra vous reprocher éventuellement les désagréments causés par ces personnes, mais pas la présence ces personnes.
Si on est dans le cas d'une chambre chez l'habitant, c'est plus compliqué.
On pourra vous reprocher éventuellement les désagréments causés par ces personnes, mais pas la présence ces personnes.
Si on est dans le cas d'une chambre chez l'habitant, c'est plus compliqué.
La législation juridique et financière évolue en permanence...