Service médical [Fermé]

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8 mars 2019
- - Dernière réponse :  Lolotte - 6 mars 2019 à 11:55
Bonjour,
Depuis 2 mois j attends une réponse à ma demande de fixation de date de consolidation.
J ai fai intervenir le conciliateur de la gironde qui malgré plusieurs relances n a toujours rien.
Le médiateur de la direction de la Sécurité sociale de paris qui n a toujours rien aussi.
Celle ci a envoyé mon dossier au directeur de la conciliation et attends son retour...

A part le directeur lui même qui peut obligé le service médical à me répondre?

Merci de vos réponses
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14 réponses

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Merci
Bonsoir,

Il me semble que vous nous avez déjà interrogé sur votre situation dans un autre fil.

Votre cas est complexe.

Sur les conseils qui vous ont été donnés, vous avez saisi le conciliateur.

Etes vous sur que la cpam n'a pas fait un recours sur la décision du tass qui à l'époque ou vous nous l'avez exposée me laissait perplexe ?

Ce qui est sur c'est que seule la cpam peut interroger le service médical pour fixer l' Ipp . Selon la pathologie et l'existence ou non d' un arrêt de travail à la date administrative de la MP, la date de consolidation sera soit le lendemain de cette Date, soit la date du décès.
Si l' ipp n'est pas fixée, on peut penser que votre dossier est toujours à l'étude à la cpam. Peut être la cnamts a été interrogée. Encore une fois la décision du tass est contestable.

Bonne soirée.

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lolotte1313
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8 mars 2019
2 -
Bonsoir, la CPAM n a pas fait appel, elle avait jusqu au 25 février pour le faire.
La date prise en compte par la cour d appel est le 25 mai 2001 date de 1 ère constatation mme je l avais demandé..
> lolotte1313
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8 mars 2019
-
Bonjour,

Vous avez saisi le conciliateur de votre caisse. C'est à lui de vous informer de l'avancement de votre dossier et de vous expliquer ce qui semble bloquer son avancement.
Le service médical n'est pas votre interlocuteur, seul la caisse peut le saisir.
Je ne vois pas quel autre levier vous pouvez mobiliser.
Bonne journée.
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8 mars 2019
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merci
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8 mars 2019
2
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Merci
Bonjour,

je viens de recevoir un courrier ou la cpam qui dit

"des explications vous ont été communiquées par le conciliateur de la caisse primaire de la gironde sur cette question, néanmoins , il a interrogé le service médical de la caisse primaire et reste a ce jour dans l attente d une réponse.

Votre médecin traitant peut également vous apporter des éléments de réponse et interroger le médecin conseil sur ce point qui relève d une décision médicale"

La cpam n est elle pas obligée d interroger le service médical et de répondre a ma demande?

Merci
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Merci
Bonjour,

A priori le service médical, soumis au secret médical, n'a pas donner un avis médical directement au conciliateur de la CPAM.

"des explications vous ont été communiquées par le conciliateur de la caisse primaire de la gironde"

que vous a dit le conciliateur de la gironde ?

"Votre médecin traitant peut également vous apporter des éléments de réponse et interroger le médecin conseil sur ce point qui relève d une décision médicale"
je doute que votre médecin traitant puisse vous apporter des réponses. Interroger le médecin conseil, il peut le faire mais pour moi, au regard des délais que vous nous indiquez, le problème n'est pas médical, dans la mesure ou il semble disposer des documents médicaux nécessaires (sinon il vous aurait écrit ou à votre médecin traitant pour les récupérer). Cela ne semble pas être le cas.

Le problème sur votre dossier (sous toute réserves car celui-ci est complexe et je n'ai pas accès à l'ensemble des données ), est la rétroactivité de la prise en charge sur une dizaine d'année. Je ne sais pas comment la CPAM va pouvoir réaffecter les prestations concernées de toutes ces années, et uniquement celles-ci, sur la MP. C'est pour ça que je soupçonne que le dossier soit encore à la CPAM ou en discussion CPAM/service médical. Pour fixer la date de consolidation, le médecin conseil doit se baser sur des éléments chronologiques que doit lui donner la CPAM (en particulier il ne peut pas consolider si un arrêt de travail en rapport était en cours à la date).

Vous avez utilisé les procédures prévues, je ne peux que vous conseiller de prendre patiente.

Tenez nous au courant

Bonne journée
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8 mars 2019
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Merci
Bonjour,

Merci de m éclairer et de m aider car j avoue que tout cela m use le moral et que je perds courage..

Que m'as dit le conciliateur de la gironde?

Elle m a dit avoir été voir le médecin conseil qui lui aurait dit qu il ne peut consolider une personne sans l avoir vue"
Je lui ai fais comme réponse qu il peut juger sur pièces et que 1 mois avant le décès de mon mari cela n a pas gêné le médecin conseil qui l'a mis en invalidité sans le voir ( il était hospitalisé).
ensuite elle a fait 2 relances au service médical au sujet de la fixation du taux d incapacité, le service médical ne réponds pas....

Face a cela , j 'ai contacté le médiateur de la direction a Paris, qui elle, a envoyé mon dossier au directeur de la conciliation Mr Meurisse comme me l'a gentiment proposé une personne de ce forum.
Nous sommes dans l attente d'une réponse..

En ce qui concerne les indemnités journalières cela est réglé.
Mon époux a été opéré en mai 2001 (date de début son indemnisation obtenue devant la cour d appel)
il a repris le travail en décembre 2001, puis rechute suite a fatigue 1 semaine après pour reprendre en janvier 2002.
Rechute avec métastases en 2009 arrêt jusque a son décès en 2011.

En fait, il ne me reste qu une date de consolidation et fixation de taux pour que cette affaire soit réglée.

Merci de prendre le temps.
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8 mars 2019
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Merci
j ai oublie de dire que le mediateur de paris m a écrit que mon
dossier est parti à la caisse nationale pour expertise.
"j ai oublie de dire que le mediateur de paris m a écrit que mon
dossier est parti à la caisse nationale pour expertise.
"

voilà qui explique tout !

Suite à la décision du TASS, qui comme je vous l'ai dit va à l'encontre des décisions habituelles et des procédures, la CPAM a interrogé la CNAMTS. j'avais abordé cette possibilité dans une de mes interventions précédentes;

les acteurs locaux attendent l'expertise de la CAMTS et donc une directive nationale pour agir.

Le reste des explications me semblent farfelues car le service médical sait parfaitement comment gérer une IPP sur dossier pour un patient décédé. Cela arrive régulièrement avec les cancers professionnels.

donc encore un peu de patience !

Bonne journée
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8 mars 2019
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Merci
merci beaucoup de votre intervention qui me rassure un peu..
donc je pense qu il est inutile d aller voir le médecin traitant.
lolotte1313
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8 mars 2019
2 -
Bonjour,
Bientôt 2 mois que mon dossier est parti pour expertise et toujours aucune nouvelle.
Est ce que des personnes ont eu la même expérience?
Combien de temps pour une réponse, même négative?

Merci
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8 mars 2019
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Merci
Bonjour,

je viens donner des nouvelles, après avoir dit que j allais contacter le défenseur des droits cela a bougé un peu.

Le conciliateur me réponds que le médecin conseil est en train analyser les pièces du dossier....
mais elle me dit " Comme je vous l’ai déjà indiqué la reprise de travail n’est pas un fait générateur de la date de consolidation."

Il me semble que la consolidation est proposée lorsque l’état médical est stabilisé c’est-à-dire lorsque les lésions ne sont plus susceptibles de se modifier de façon significative dans le temps et lorsque il n est plus payé d indemnités journalières.

Il est alors possible d’évaluer l’incapacité permanente (IP) à un moment donné, sans préjuger des évolutions futures de la maladie.

Donc mon époux a été opéré en mai 2001 et arrêté jusque au 30 novembre 2001. rechute une semaine après, arrêt jusque janvier 2002 et reprise et aggravation en septembre 2009.

Ai je raison?

Merci de vos reponses
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8 mars 2019
2
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Merci
Bpnjour,


dernière nouvelle du conciliateur " le médecin conseil est parti en vacance jusque au 17 juillet.
je suis au bout , j ai l impression que l on me mène en bateau...
lolotte1313
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8 mars 2019
2 -
Bonjour, personne pour me dire si il y a un dernier recours pour avoir cet avis médical?
Merci
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8 mars 2019
2
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Merci
Bonjour,

Je viens donner des nouvelles, pas de nouvelles de l expertise mais des nouvelles du médecin conseil 5 mois après ma demande, qui dit " je PENSE qu il n est pas possible de fixer une date de consolidation car la pathologie de votre mari n a cessée d évoluer"
Ce qui est faux, sa pathologie c est fixée a la date de son opération; il n y a eu récidive qu en 2009.
Comment un médecin digne de ce nom peut trancher sans avoir demander les comptes rendus de ces visites regulieres a l oncologue? ??
Cela frôle l incompétence!!
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8 mars 2019
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Merci
Bonjour

Je reviens vers vous et vos connaissances.
J ai fais une demande d expertise medicale qui se fera sur dossier, Mon mari étant décédé.
3 semaines sont passées et je n ai pas de nouvelles.
Pourriez vous me dire quels sont les délais?
Merci à vous
Bonjour,

Il n'y en à pas. Tout dépend du temps que va mettre le médecin que vous avez désigné pour vous représenter pour désigner l'expert et rédiger son argumentaire. Puis ensuite les experts sont rares et peuvent être débordés....

Le service médical à du vous adresser un courrier vous confirmant le début de la procédure d'expertise.

Vous recevrez ensuite un courrier directement de l'expert avec la date de convocation.

Bonne journée
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8 mars 2019
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Merci
Bonjour,

Je ne pense pas qu il y aura convocation car c est pour mon époux décédé depuis 2011...
Je n ai reçu aucune réponses de la CPAM

Merci
Nous parlons bien d'une expertise au titre de l'article L141.1 du code de la sécu ?

Dans ce cadre, vous serez convoqué au titre d'ayant droit de même que le médecin conseil et le médecin que vous avez désigné.

il faut fournir à l'expert toutes les pièces nécessaires à son avis. Les 2 médecins ne rédigent qu'un argumentaire.

bonne journée
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8 mars 2019
2
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Merci
Bonjour,

Oui c est bien cela,
Le médecin conseil ne savait pas à quelle date consolidé au vu de la maladie de mon mari....j ai donc ecrit au Cra en aout 2018 qui n a pas repondu .
J ai saisi le TCI et le jour de l audience soit en février 2019, la CPAM s aperçoit qu elle n a pas fait les choses dans les règles comme envoyé la notification de refus.


Pour la convocation le médecin traitant est parti à la retraite je ne sais pas comment cela va se passer...
Merci de vos reponses
rosieres1
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samedi 11 janvier 2014
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16 mars 2019
1710 -
Bonjour,
L'expertise mise en oeuvre dans le cadre de l'article L141-1 du code de la sécurité sociale impose l'examen médical de la victime; votre mari étant décédé il ne pourra s'agir que d'une expertise sur pièces (expertise de droit commun)
cordialement
0
Merci
Bonjour

C est bien ce qu il me semblait. Le problème c est l attente pour l expertise.

Merci beaucoup de votre réponse
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