Service médical

Fermé
lolotte1313 Messages postés 87 Date d'inscription mardi 19 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 juin 2022 - 30 mai 2018 à 13:34
 Lolotte - 6 mars 2019 à 11:55
Bonjour,
Depuis 2 mois j attends une réponse à ma demande de fixation de date de consolidation.
J ai fai intervenir le conciliateur de la gironde qui malgré plusieurs relances n a toujours rien.
Le médiateur de la direction de la Sécurité sociale de paris qui n a toujours rien aussi.
Celle ci a envoyé mon dossier au directeur de la conciliation et attends son retour...

A part le directeur lui même qui peut obligé le service médical à me répondre?

Merci de vos réponses
A voir également:

14 réponses

Bonsoir,

Il me semble que vous nous avez déjà interrogé sur votre situation dans un autre fil.

Votre cas est complexe.

Sur les conseils qui vous ont été donnés, vous avez saisi le conciliateur.

Etes vous sur que la cpam n'a pas fait un recours sur la décision du tass qui à l'époque ou vous nous l'avez exposée me laissait perplexe ?

Ce qui est sur c'est que seule la cpam peut interroger le service médical pour fixer l' Ipp . Selon la pathologie et l'existence ou non d' un arrêt de travail à la date administrative de la MP, la date de consolidation sera soit le lendemain de cette Date, soit la date du décès.
Si l' ipp n'est pas fixée, on peut penser que votre dossier est toujours à l'étude à la cpam. Peut être la cnamts a été interrogée. Encore une fois la décision du tass est contestable.

Bonne soirée.
1
lolotte1313 Messages postés 87 Date d'inscription mardi 19 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 juin 2022 5
30 mai 2018 à 23:28
Bonsoir, la CPAM n a pas fait appel, elle avait jusqu au 25 février pour le faire.
La date prise en compte par la cour d appel est le 25 mai 2001 date de 1 ère constatation mme je l avais demandé..
0
Xler42 > lolotte1313 Messages postés 87 Date d'inscription mardi 19 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 juin 2022
31 mai 2018 à 09:57
Bonjour,

Vous avez saisi le conciliateur de votre caisse. C'est à lui de vous informer de l'avancement de votre dossier et de vous expliquer ce qui semble bloquer son avancement.
Le service médical n'est pas votre interlocuteur, seul la caisse peut le saisir.
Je ne vois pas quel autre levier vous pouvez mobiliser.
Bonne journée.
0