Violation copropriété

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- 30 sept. 2019 à 12:42
Bonjour,

Après plusieurs heures de recherches, je n'ai pas vu de sujet similaire, donc je pose ma question.

J'habite une copropriété composée de plusieurs petits bâtiments. Entre ces bâtiments, se trouvent des jardins et des allées, certaines de ces dernières débouchant sur des voies publiques.

Problème: de nombreuses personnes empruntent ces allées plutôt que les rues et traversent donc notre copropriété. Un certain nombre sont en plus inciviles: nombreux déchets dans les jardins, déjéctions (animales et humaines), deal, squat, nuisance sonores.

Nous avons fait poser des panneaux "propriété privée sous vidéosurveillance", mais cela ne dissuade pas tout le monde, et certains deviennent même aggressifs lorsqu'on leur demande poliment de passer par les voies publiques.

Dans quel cadre juridique nous trouvons nous? Est-ce une violation de domicile ou seulement de propriété? Comment éviter toutes ces incivilités? (car c'est surtout ça qui nous gène, plus que les "intrusions"

Merci,
Matt
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1 réponse

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approuvée par Andy31200 le 30 sept. 2019
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Merci
C’est une violation de propriété ; il faut appeler la police à chaque intrusion.
Il n'y a pas de sanction prévue au code pénal pour ce type d'agissement ...

Y a-t-il au moins un panneau "accès interdit" ?


Pourquoi ne pas poser barrière ou clôture ?

--

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Bonjour,

Merci pour votre confirmation.
Il y a des panneaux à chaque entrées mais ils indiquent “propriété privée sous vidéosurveillance “.
Les barrières sont une possibilité, mais certains copropriétaires souhaiteraient ne pas en arriver là.
BmV
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7645 > Matt -
" mais ils indiquent “propriété privée sous vidéosurveillance “. " : ça c'est juste une information, pas une interdiction ...
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