Violation copropriété
Matt
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30 sept. 2019 à 09:57
BmV Messages postés 90530 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 30 sept. 2019 à 12:42
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BmV
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30 sept. 2019 à 11:05
30 sept. 2019 à 11:05
C’est une violation de propriété ; il faut appeler la police à chaque intrusion.
Il n'y a pas de sanction prévue au code pénal pour ce type d'agissement ...
Y a-t-il au moins un panneau "accès interdit" ?
Pourquoi ne pas poser barrière ou clôture ?
--
Il n'y a pas de sanction prévue au code pénal pour ce type d'agissement ...
Y a-t-il au moins un panneau "accès interdit" ?
Pourquoi ne pas poser barrière ou clôture ?
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30 sept. 2019 à 11:53
Merci pour votre confirmation.
Il y a des panneaux à chaque entrées mais ils indiquent “propriété privée sous vidéosurveillance “.
Les barrières sont une possibilité, mais certains copropriétaires souhaiteraient ne pas en arriver là.
30 sept. 2019 à 12:42