Sous location depuis 15 ans

- - Dernière réponse : djivi38
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19 octobre 2019
- 30 sept. 2019 à 14:28
Bonjour,

Je suis en sous location depuis plus de 15 ans.
Je précise le locataire officiel n'a jamais prix de bénéfices...
Aujourd'hui le bailleur à fait constater les faits par un huissier et me demande de quitter les lieux sous 1 mois.
Je sais que je suis dans une situation illégale et je souhaite me sortir de cette situation au plus vite.
Je ne suis pas contre le fait de partir, mais le délai imposer par le bailleur est vraiment trop court pour me retourner et déménager:
- mes 2 enfants (7 et 10 ans) sont scolarisés dans école proche du logement
- je viens de faire une rupture conventionnelle (plus de bulletin de paie)
J'aimerai connaître les options possibles

Merci d'avance pour vos réponses
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3 réponses

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Merci
Bonjour

Malheureusement vous n'avez pas de recours pour rester. Il n'était même pas obligé de vous donner un délai puisque vous êtes occupant sans droit ni titre.

Allez voir une assistante sociale pour qu'elle vous aide à trouver un logement rapidement.
Commenter la réponse de Ysabe_l
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mercredi 18 septembre 2019
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2 octobre 2019
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Merci
Bonjour, votre témoignage me touche et nous pourrions peut-être le régler rapidement. Dans le cadre d’un nouveau reportage, je suis à la recherche de particuliers qui sont en conflit. Vous pouvez me contacter directement au 01 41 92 68 83, par mail constance.panneau@m6.fr ou en vous inscrivant sur ce lien castinglitiges.m6.fr
A bientôt
Commenter la réponse de LucilleM6
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Merci
bonjour,

voir ce lien et cliquez aussi sur les mots en bleu :
https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/14872-sous-location-les-regles-legales
Extrait :

<< Les juges ont récemment rappelé que même si la sous-location n'a pas été faite de façon régulière, cela ne permet pas au propriétaire d'expulser le sous-locataire. (...) il [le bailleur] ne peut pas agir directement en vertu d'un contrat qu'il n'a pas signé, selon le principe de l'article 1199 du Code civil. >>

Entendez-vous avec le locataire pour changer, pour prévenir d'une éventuelle action illégale du bailleur (irruption dans le logement) pour changer (c'est légal) le barillet de la serrure de la porte d'entrée. Gardez celui enlevé pour le remettre en place quand vous partirez.
Attention : le bailleur peut résilier le bail du locataire (pour "motif légitime de sous-location illégale") et dans ce cas, vous aurez obligation de quitter les lieux à la fin du bail du locataire.

cdt.

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« Si vous avez un rêve, luttez pour lui, quel qu’il soit. Ne permettez à personne de vous trahir, aussi fort les autres puissent-ils vous aimer ou vouloir le meilleur pour vous. »
– Pilar Jericó –
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