Sous location depuis 15 ans
Oliver
-
30 sept. 2019 à 06:09
djivi38 Messages postés 52187 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 - 30 sept. 2019 à 14:28
djivi38 Messages postés 52187 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 - 30 sept. 2019 à 14:28
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3 réponses
Ysabe_l
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30 sept. 2019 à 07:25
30 sept. 2019 à 07:25
Bonjour
Malheureusement vous n'avez pas de recours pour rester. Il n'était même pas obligé de vous donner un délai puisque vous êtes occupant sans droit ni titre.
Allez voir une assistante sociale pour qu'elle vous aide à trouver un logement rapidement.
Malheureusement vous n'avez pas de recours pour rester. Il n'était même pas obligé de vous donner un délai puisque vous êtes occupant sans droit ni titre.
Allez voir une assistante sociale pour qu'elle vous aide à trouver un logement rapidement.
LucilleM6
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30 sept. 2019 à 11:46
30 sept. 2019 à 11:46
Bonjour, votre témoignage me touche et nous pourrions peut-être le régler rapidement. Dans le cadre d’un nouveau reportage, je suis à la recherche de particuliers qui sont en conflit. Vous pouvez me contacter directement au 01 41 92 68 83, par mail constance.panneau@m6.fr ou en vous inscrivant sur ce lien castinglitiges.m6.fr
A bientôt
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djivi38
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Modifié le 30 sept. 2019 à 14:33
Modifié le 30 sept. 2019 à 14:33
bonjour,
voir ce lien et cliquez aussi sur les mots en bleu :
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/523-sous-location-les-regles-legales-les-interdictions/
Extrait :
<< Les juges ont récemment rappelé que même si la sous-location n'a pas été faite de façon régulière, cela ne permet pas au propriétaire d'expulser le sous-locataire. (...) il [le bailleur] ne peut pas agir directement en vertu d'un contrat qu'il n'a pas signé, selon le principe de l'article 1199 du Code civil. >>
Entendez-vous avec le locataire pour changer, pour prévenir d'une éventuelle action illégale du bailleur (irruption dans le logement) pour changer (c'est légal) le barillet de la serrure de la porte d'entrée. Gardez celui enlevé pour le remettre en place quand vous partirez.
Attention : le bailleur peut résilier le bail du locataire (pour "motif légitime de sous-location illégale") et dans ce cas, vous aurez obligation de quitter les lieux à la fin du bail du locataire.
cdt.
-----
« Si vous avez un rêve, luttez pour lui, quel qu’il soit. Ne permettez à personne de vous trahir, aussi fort les autres puissent-ils vous aimer ou vouloir le meilleur pour vous. »
– Pilar Jericó –
voir ce lien et cliquez aussi sur les mots en bleu :
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/523-sous-location-les-regles-legales-les-interdictions/
Extrait :
<< Les juges ont récemment rappelé que même si la sous-location n'a pas été faite de façon régulière, cela ne permet pas au propriétaire d'expulser le sous-locataire. (...) il [le bailleur] ne peut pas agir directement en vertu d'un contrat qu'il n'a pas signé, selon le principe de l'article 1199 du Code civil. >>
Entendez-vous avec le locataire pour changer, pour prévenir d'une éventuelle action illégale du bailleur (irruption dans le logement) pour changer (c'est légal) le barillet de la serrure de la porte d'entrée. Gardez celui enlevé pour le remettre en place quand vous partirez.
Attention : le bailleur peut résilier le bail du locataire (pour "motif légitime de sous-location illégale") et dans ce cas, vous aurez obligation de quitter les lieux à la fin du bail du locataire.
cdt.
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« Si vous avez un rêve, luttez pour lui, quel qu’il soit. Ne permettez à personne de vous trahir, aussi fort les autres puissent-ils vous aimer ou vouloir le meilleur pour vous. »
– Pilar Jericó –
La législation juridique et financière évolue en permanence...