Installation d'ascenseur
Résolu
Bonjour,
quand l'installation d'un ascenseur a été votée lors d'une AG, est ce que TOUS les copropriétaires doivent le payer, ou seulement ceux qui ont voté pour?
quand l'installation d'un ascenseur a été votée lors d'une AG, est ce que TOUS les copropriétaires doivent le payer, ou seulement ceux qui ont voté pour?
A voir également:
- Installation d'ascenseur
- Modele autorisation d'installation en france pour mineur - Guide
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djivi38
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30 sept. 2019 à 01:53
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bonjour,
tous.
cdt.
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cdt.
30 sept. 2019 à 09:40