Habitation sur zone na

- - Dernière réponse :  Debiz46 - 30 sept. 2019 à 13:01
Bonjour,
nous envisageons d'acheter un terrain classé en zone na avec une habitation en ruine sur celui-ci.
Est il possible de raser cette ruine pour y reconstruire une maison neuve?
Si oui, il y a-t-il des démarches à effectuer ?
Merci d'avance
Afficher la suite 

2 réponses

Messages postés
21058
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Membre
Dernière intervention
23 octobre 2019
3709
0
Merci
Bonjour

En zone naturelle, les possibilité de construction sont très faibles. Pour savoir ce qu'il est possible de faire, faites une demande de certificat d’urbanisme opérationnel (Cub) auprès de la commune et voyez quelle pourra être sa réponse.

Le (CUb précise:
- l'ensemble des règles d'urbanisme applicables au terrain dans le cadre d'un dépôt de permis de construire ;
- les servitudes d'utilité publique existantes ;
- la liste des taxes et participations d'urbanisme ;
- les zones de préemption ;
- la faisabilité du projet: si le terrain peut être utilisé pour réaliser l'opération mentionnée dans la demande ;
- les équipements publics existants ou prévus ;

S'il est positif, la durée de validité du CUb est de 18 mois.
Cette durée de validité peut être prolongée d'une année aussi longtemps que les dispositions d'urbanisme, les servitudes d'utilité publique et les taxes et participations d'urbanisme applicables au terrain n'ont pas changé.

Pour schématiser, le CUb donne une photographie à un instant T dès règles d'urbanisme en vigueur sur la commune et des possibilité de construction. Mais c'est seulement d'un point de vue théorique.
La demande de permis de construire prendra en compte tous les éléments du dossiers qui feront l'objet d'une étude approfondie tant par les service en charge de l'instruction du dossier que des services extérieurs qui seront consultés pour avis.

Commenter la réponse de Josh Randall
0
Merci
Merci pour votre réponse, je vais faire la demande en mairie alors .
Commenter la réponse de Debiz46
Dossier à la une