Quel vote en assemblée pour la possible construction d'une piscine

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Bonjour,

A la prochaine assemblée de notre copropriété, une résolution de l'ordre du jour, doit vérifier quels sont les copropriétaires en accord avec l'éventuelle construction d'une piscine.
Et le vote est fait selon la majorité absolue de l'article 25.
Est-ce normal que ce vote ne soit pas soumis à l'unanimité ?

Merci d'avance de votre aide.

Bien cordialement.

Nicolas F.
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1 réponse

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Merci
Bonjour,

Pour être prise à l'unanimité, il faudrait que cette implantation supprime de fait une effet/phénomène/situation remarquable de votre résidence...
Article 26 :
...
Elle ne peut, sauf à l'unanimité des voix de tous les copropriétaires, décider l'aliénation des parties communes dont la conservation est nécessaire au respect de la destination de l'immeuble.


sinon, cette création comme son nom l'indique se vote à la majorité 25, sans possibilité de passage à l’article 25-1.
article 25 :
....n) L'ensemble des travaux comportant transformation, addition ou amélioration ;


Ceci nécessitera aussi une modification du RdC à la double majorité article 26 :
article 26 :
Sont prises à la majorité des membres du syndicat représentant au moins les deux tiers des voix les décisions concernant :
...
b) La modification, ou éventuellement l'établissement, du règlement de copropriété dans la mesure où il concerne la jouissance, l'usage et l'administration des parties communes ;
Merci pour ces infos.

Nicolas
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