Trouble de voisinage par chalet de piscine de 3m de haut, axé sur notre véranda.
Eluiset-49
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Modifié le 27 sept. 2019 à 09:55
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 27 sept. 2019 à 23:51
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2 réponses
Josh Randall
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27 sept. 2019 à 23:51
27 sept. 2019 à 23:51
Bonjour
La problématique vient de ce que la construction a semble-t-il, été régularisée par une DP. La mairie a instruit le dossier en fonction des règles d'urbanisme actuellement en vigueur sur la commune et non pas en s'appuyant sur des règles anciennes ou sur les dimensions réelles de ladite construction ni même en prenant connaissance d'une procédure auprès du tribunal.
S'il y a mensonge au niveau des cotes, s'il y a tromperie vous pouvez autant en référer à la commune que saisir le tribunal civil.
La problématique vient de ce que la construction a semble-t-il, été régularisée par une DP. La mairie a instruit le dossier en fonction des règles d'urbanisme actuellement en vigueur sur la commune et non pas en s'appuyant sur des règles anciennes ou sur les dimensions réelles de ladite construction ni même en prenant connaissance d'une procédure auprès du tribunal.
S'il y a mensonge au niveau des cotes, s'il y a tromperie vous pouvez autant en référer à la commune que saisir le tribunal civil.
Bonsoir,
Veuillez pardonner ma dédite fortuite de cette demande.
J'ai cliqué sans m'en rendre compte sur la suspension de continuité de traitement de ce cas.
Merci de le traiter de façon normale et habituelle.
J'ai besoin de vos conseils, car le voisin se sert des lois et procédures en place, afin de parvenir à ses fins:
On fait Appel, puis on se retire de son Appel, puis on essaie de trouver encore un arrangement en provoquant une réunion de conciliation et ce, après avoir décliné jusqu'à 7 propositions de conciliation de notre part !
Il est donc difficile de suivre et de "cadrer" la partie adverse dans un cas comme celui qui nous occupe.
L'idéal serait que l'Urbanisme de Viry déclare la dernière DP dite "de Régularisation" comme nulle et non avenue, notamment par le fait d'un système de cotes insuffisant et lacunaire.
Merci de prendre en compte ce message, quand bien même une demande de conciliation a été demandée par l'épouse de notre voisin. Il semble que Madame veuille seule, reprendre les choses en main, pensant (à juste titre), que son mari s'est "un peu égaré" en faisant Appel.
De notre côté, nous aimerions bien savoir sur quel pied danser !
En effet, les lois et les procédures ne sont pas faites pour être "manipulées" de la sorte, afin de parvenir à ses fins.
J'espère une aide ou un conseil de votre part, afin de trouver une issue à cette situation qui n'a que trop duré (de 2015 à 2019).
Merci pour votre aide.
Eluiset-49
Veuillez pardonner ma dédite fortuite de cette demande.
J'ai cliqué sans m'en rendre compte sur la suspension de continuité de traitement de ce cas.
Merci de le traiter de façon normale et habituelle.
J'ai besoin de vos conseils, car le voisin se sert des lois et procédures en place, afin de parvenir à ses fins:
On fait Appel, puis on se retire de son Appel, puis on essaie de trouver encore un arrangement en provoquant une réunion de conciliation et ce, après avoir décliné jusqu'à 7 propositions de conciliation de notre part !
Il est donc difficile de suivre et de "cadrer" la partie adverse dans un cas comme celui qui nous occupe.
L'idéal serait que l'Urbanisme de Viry déclare la dernière DP dite "de Régularisation" comme nulle et non avenue, notamment par le fait d'un système de cotes insuffisant et lacunaire.
Merci de prendre en compte ce message, quand bien même une demande de conciliation a été demandée par l'épouse de notre voisin. Il semble que Madame veuille seule, reprendre les choses en main, pensant (à juste titre), que son mari s'est "un peu égaré" en faisant Appel.
De notre côté, nous aimerions bien savoir sur quel pied danser !
En effet, les lois et les procédures ne sont pas faites pour être "manipulées" de la sorte, afin de parvenir à ses fins.
J'espère une aide ou un conseil de votre part, afin de trouver une issue à cette situation qui n'a que trop duré (de 2015 à 2019).
Merci pour votre aide.
Eluiset-49