Trouble de voisinage par chalet de piscine de 3m de haut, axé sur notre véranda.

-
Bonjour,

Après avoir été condamné par le TGI de Thonon à réduire la hauteur de son chalet, notre voisin a interjeté appel du Jugement du 19/04/2019, en faisant Appel, afin de "gagner du temps", échappant ainsi aux pénalités de retard fixées dans le Verdict, puis a profité de cette "trêve" pour aller en Mairie afin de trouver un arrangement sous forme d'une DP (Déclaration Préalable) dite "de Régularisation", afin de "rentrer dans le rang", cela 6 ans après la construction !
Il était en effet plus commode d'adapter en Mairie après coup les dimensions du chalet à la réalité sur place, que d'abaisser le toit du chalet à la hauteur déclarée en DP en 2013 !
Or, la Mairie de Viry est entrée dans ce jeu, accordant la dernière DP de notre voisin, ce qui nous prive d'un élément de défense important, si l'Appel était maintenu.
Ainsi, un acte administratif "de routine" sera venu impacter de plein fouet une décision de Justice, pourtant assortie d'une "Exécution provisoire".
Nos essais de tractation avec l'Urbanisme de Viry (74580) afin de déclarer l'arrêté d'autorisation suite à la DP "stratégique et même manchiavélique" soumise par notre voisin 6 ans plus tard, n'ont pas abouti jusqu'à ce jour. La Mairie se retranche derrière le seul PLU, entre-temps respecté par le chalet, sans qu'il fut touché à une seule tuile de la toiture perturbatrice de vue et de lumière diurne !
Nous sommes donc dans l'obligation de demander conseil et aide dans ces échanges administratifs stériles avec la Mairie.
Monsieur le Maire, ainsi que le Directeur des Services, ont été invités à venir voir sur place pour se rendre compte de la gêne réelle, mais ...... personne ne s'est déplacé !
Aux dernières nouvelles, le voisin parle de désister de son Appel (dont le coût est annoncé à 4'800.- €), car ayant obtenu ce qu'il voulait de la Mairie, la démarche en Appel n'a plus de sens et ...... coûte cher !

En conclusion, nous sommes donc aux prises avec un voisin indélicat et machiavélique qui, très bien conseillé, a su utiliser les subtilités de la loi, quitte à mettre en porte-à-faux la Mairie citée, en ne lui ayant surtout pas dit que le chalet en question était sous le coup d'une décision de Justice.

Aussi, nous avons besoin d'aide pour trouver un compromis afin de sortir de cette situation inextricable, difficile à gérer pour un retraité de 70 ans !

Merci pour votre aide, si tant est que je puisse compter dessus.

Mes coordonnées:
P==== ===
Supprimé par modérateur
Afficher la suite 

2 réponses

0
Merci
Bonsoir,

Veuillez pardonner ma dédite fortuite de cette demande.
J'ai cliqué sans m'en rendre compte sur la suspension de continuité de traitement de ce cas.
Merci de le traiter de façon normale et habituelle.
J'ai besoin de vos conseils, car le voisin se sert des lois et procédures en place, afin de parvenir à ses fins:
On fait Appel, puis on se retire de son Appel, puis on essaie de trouver encore un arrangement en provoquant une réunion de conciliation et ce, après avoir décliné jusqu'à 7 propositions de conciliation de notre part !
Il est donc difficile de suivre et de "cadrer" la partie adverse dans un cas comme celui qui nous occupe.
L'idéal serait que l'Urbanisme de Viry déclare la dernière DP dite "de Régularisation" comme nulle et non avenue, notamment par le fait d'un système de cotes insuffisant et lacunaire.
Merci de prendre en compte ce message, quand bien même une demande de conciliation a été demandée par l'épouse de notre voisin. Il semble que Madame veuille seule, reprendre les choses en main, pensant (à juste titre), que son mari s'est "un peu égaré" en faisant Appel.
De notre côté, nous aimerions bien savoir sur quel pied danser !
En effet, les lois et les procédures ne sont pas faites pour être "manipulées" de la sorte, afin de parvenir à ses fins.
J'espère une aide ou un conseil de votre part, afin de trouver une issue à cette situation qui n'a que trop duré (de 2015 à 2019).
Merci pour votre aide.

Eluiset-49
Commenter la réponse de Eluiset-49
Messages postés
21032
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Membre
Dernière intervention
18 octobre 2019
3684
0
Merci
Bonjour

La problématique vient de ce que la construction a semble-t-il, été régularisée par une DP. La mairie a instruit le dossier en fonction des règles d'urbanisme actuellement en vigueur sur la commune et non pas en s'appuyant sur des règles anciennes ou sur les dimensions réelles de ladite construction ni même en prenant connaissance d'une procédure auprès du tribunal.

S'il y a mensonge au niveau des cotes, s'il y a tromperie vous pouvez autant en référer à la commune que saisir le tribunal civil.
Commenter la réponse de Josh Randall
Dossier à la une