Je viens de créer une micro entreprise, que dois-je déclarer à pole emploi?Résolu

Question

Bonjour,

Actuellement au rsa, je viens de crée une micro entreprise. Je suis également inscrit au chômage à pole emploi.

La date de début d'activité est le 16 septembre, j'ai réussi à facturer une mission de type service à cette même date pour 3 semaine et 1700€.

C'est plutôt une bonne nouvelle, d'autant plus que si mon client est satisfait, le travail pourrai perdurer.

Je dois remplir ma déclaration à pole emploi, d'habitude je signale que je n'ai pas travailler et que je cherche toujours un travail. Cette fois-ci j'imagine que je dois déclarer avoir travailler ?

- Que dois-je déclarer exactement à pole emploi en fin de mois au moment de ma déclaration ? 
- Est-ce que mon RSA va être couper immédiatement ?

J'aimerai être sur de subvenir au besoin de loyer et alimentaire sur le moyen terme.

Merci à vous et vivement que je m'en sorte.

Mr Dong

caroledu92 · Answer

Bonjour

Vous devez déclarer cette micro par l'envoi du document prouvant la création. Pole Emploi vous changera de catégorie (demandeur d'emploi créateur)

Voir ici comment actualiser (2° document a telecharger à droite) : https://www.pole-emploi.fr/accueil/

En revanche, voir avec la CAF pour le RSA

J’espère que vous allez développer votre entreprise !

dong · Answer

Bonjour et merci pour votre réponse.

J'ai été licencier économiquement de ma boite il y a 4 ans, je suis bien déjà en demander d'emploi créateur, cela m'a permis de ne pas obtenir les RDV de la recherche d'emploi classique.

Ma question ne concerne pas la recherche d'emploi, mais précisément la déclaration à pôle emploi en cette fin de mois. 

Dépendant de mes réponses et de la loi, je risque d'avoir des problèmes financiers ou légaux.

Il me semble que la CAF nous oblige à être inscrits à pôle emploi et qu'en cas de non-actualisation chez pôle emploi, nous perdons nos droits RSA immédiatement. C'est d’ailleurs mon pôle emploi qui en fin de droit m'a inscrit automatiquement à la CAF et donc au RSA.

- Que dois-je déclarer exactement à pôle emploi en fin de mois au moment de ma déclaration ? 
- Est-ce que mon RSA va être coupé immédiatement ?

caroledu92 · Answer

je suis bien déjà en demander d'emploi créateur, cela m'a permis de ne pas obtenir les RDV de la recherche d'emploi classique. 

donc Pole Emploi est au courant

Ma question ne concerne pas la recherche d'emploi, mais précisément la déclaration à pôle emploi en cette fin de mois

voir ma réponse précédente.

Il me semble que la CAF nous oblige à être inscrits à pôle emploi et qu'en cas de non-actualisation chez pôle emploi, nous perdons nos droits RSA immédiatement.

continuez à vous actualiser selon la méthode donnée précédemment

 C'est d’ailleurs mon pôle emploi qui en fin de droit m'a inscrit automatiquement à la CAF et donc au RSA.

A l'insu de votre plein gré ? Cela m’étonnerait !

- Que dois-je déclarer exactement à pôle emploi en fin de mois au moment de ma déclaration ?

voir ma réponse précédente.

- Est-ce que mon RSA va être coupé immédiatement ?
voir ma réponse précédente.

dong · Answer

Carole, vos réponses précédentes ne me permettent pas de dissiper tout mes doutes quand a ma déclaration de fin de mois auprès de pole emploi. Permettez-moi s'il vous plait d'insister sur ces points,

Je ne bénéficie ni de l'ARE, ni de l'ASS, uniquement le RSA.

vous me dites de voir avec la caf pour le RSA, j'en conviens que la CAF va recalculer mon droit au RSA seul, mais ce que je déclare à pole emploi à son incidence et doit être fait correctement suivant des règles n'est-ce pas ?

Après recherche:

Si vous êtes déjà bénéficiaire du RSA, votre droit au RSA est intégralement maintenu pendant les 3 premiers mois d'activité de votre auto-entreprise.  A la fin de cette période, vous devez obligatoirement déclarer le chiffre d’affaires de votre auto-entreprise auprès de votre CAF. Le montant de votre prime d’activité sera alors calculé. Cette déclaration RSA auto-entrepreneur doit être effectuée tous les trois mois. Vous pouvez l’effectuer en ligne, sur le site de la CAF. Vous pouvez aussi remplir un formulaire de déclaration et l’adresser à votre CAF. Soyez vigilant, si vous n’effectuez pas votre déclaration RSA auto-entrepreneur, le versement de votre RSA sera interrompu.

source: https://www.legalstart.fr/fiches-pratiques/autoentrepreneur/auto-entrepreneur-cumul-RSA/

Je dois m'actualiser en ce moment même auprès de pole emploi comme à chaque fin de mois depuis 4 ans.

L’actualisation mensuelle est une suite de 6 questions auxquelles il me faut impérativement  répondre. Ces questions sont les suivantes  (avec mes réponses à droites):

- Avez-vous perçu une nouvelle pension d’invalidité de 2ème ou 3ème catégorie ? - NON
- Avez-vous perçu une nouvelle pension retraite ? - NON
- Avez-vous été en arrêt maladie ? - NON
- Avez-vous été en stage ? - NON
- Avez-vous travaillé ? - OUI ou NON (J'imagine que je dois répondre oui, bien que je n'ai pas été employé n'est-ce pas?)
- Etes-vous toujours à la recherche d’un emploi ? - OUI ou NON (je ne sais pas comme mon client ne sait pas encore lui même, si la mission s’arrête je me retrouverai sans emploi début octobre)

Source: http://actualites-web.com/chomage/lactualisation-mensuelle-a-pole-emploi.html

De cette même source:

Ainsi, si vous déclarerez avoir travaillé 70 heures pour un montant de 400 euros, la méthode de calcul utilisée prévoit de défalquer une partie de cette somme de votre allocation.C’est pour cette raison que l’on entend parfois des personnes allocataires prétendre gagner autant en restant à la maison qu’en allant travailler !

- Je ne compte pas mes heures et ne suis pas sous contrat d'honoraire, dois-je considérer ma mission comme un travail pour pole emploi ? 

- Dois-je répondre que je cherche toujours un emploi (alors que je suis demandeur d'emploi en création d'entreprise, c'est ce que je faisais avant sur le conseil de pole emploi mais je n'avais pas encore de client) bien que pris que pour 3 semaines ?

- J'ai rendez-vous avec mon conseiller le 4 octobre, ou je serais toujours en mission, malheureusement je comptais sur ce rendez-vous pour élucider ces points mais ils me l'ont donnés trop tard car ça interviens en fin de contrat et juste après la déclaration. Dois-je me rendre impérativement au rendez-vous pole emploi ou puis-je effectuer ma mission ? (je n'ai pas de contrat, juste une facture qui m'a été payé avec acompte).

- Etant inscrit à pole emploi en tant que demandeur d'emploi créateur, que dois-je donc répondre aux deux dernières questions ?

Cordialement,

caroledu92 · Answer

Je vous le répète : Voir ici comment actualiser (2° document a télécharger à droite) : https://www.pole-emploi.fr/accueil/

Je viens de créer une micro entreprise, que dois-je déclarer à pole emploi?

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