Ma maison et enclavée
Sasa
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BmV Messages postés 98549 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
J’ai acheté un terrain où j’ai fait construire un petit immeuble avec garage et derrière celui si ma maison aujourd’hui j’ai fait une division des deux lots et ma maison derrière est enclavé.jusqu’a présent je passé par le garage mais maintenant je ne peut plus car j’ai monté un mur pour séparer les deux lots.je voudrais faire une ouverture sur le côté de mon terrain qui donne accès sur un petit chemin mais le propriétaire des maisons qui se trouve à côté de moi ne veut pas me laisser la servitude de passage comment est ce que je peux faire ?
J’ai acheté un terrain où j’ai fait construire un petit immeuble avec garage et derrière celui si ma maison aujourd’hui j’ai fait une division des deux lots et ma maison derrière est enclavé.jusqu’a présent je passé par le garage mais maintenant je ne peut plus car j’ai monté un mur pour séparer les deux lots.je voudrais faire une ouverture sur le côté de mon terrain qui donne accès sur un petit chemin mais le propriétaire des maisons qui se trouve à côté de moi ne veut pas me laisser la servitude de passage comment est ce que je peux faire ?
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3 réponses
Votre voisin est tout à fait fondé à vous refuser un passage.
Il faudra vous arranger avec VOS parcelles, anciennes et nouvelles : ce que vous avez fait, c'est un enclavement volontaire, prévu à l'article 684 du Code civil
► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006430295/1881-08-26/
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Il faudra vous arranger avec VOS parcelles, anciennes et nouvelles : ce que vous avez fait, c'est un enclavement volontaire, prévu à l'article 684 du Code civil
► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006430295/1881-08-26/
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