Problème implantation de la piscine
Loic
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Josh Randall Messages postés 28165 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour j ai acheté ma maison en 2015 et mon voisin est venu me voir, hier , pour me dire que ma piscine n est pas implantée comme prévu! Il a malheureusement raison car elle est à 2 mètres de la limite de propriété alors que d après les plans elle devait être à 4 mètres. La piscine a été construite en 2002 par l ancien propriétaire qui a fait un permis de construire et un acte de clôture des travaux avec attestation de conformité de la part de la mairie!
Il commence à me faire comprendre que si il veut me faire chi.... il me par le biais d un recours en justice me faire reboucher ma piscine ou la faire déplacer.
Quelles sont mes recours!! On m a parlé qu après 10 ans de construction il n y avait plus rien à craindre mais j en doute!!
Cordialement
Il commence à me faire comprendre que si il veut me faire chi.... il me par le biais d un recours en justice me faire reboucher ma piscine ou la faire déplacer.
Quelles sont mes recours!! On m a parlé qu après 10 ans de construction il n y avait plus rien à craindre mais j en doute!!
Cordialement
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2 réponses
c'est trop tard pour votre voisin qui avait 2 mois pour se manifester et c'est la mairie qui à donné son accord donc vous pouvez dire à votre voisin qu si il n'est pas content qu'il aille se faire cuire un œuf lol
Bonjour
La réponse est juste mais incomplète. Le délai de deux mois était lié à l'affichage de l'autorisation de construire sur le terrain.
Le voisin aurait pu mener une action auprès du tribunal civil pour des travaux irrégulièrement effectués
Tous les délais de prescription étant épuisés, il n'y a plus aucun recours possible, si ce n'est éventuellement un recours pour trouble de voisinage (ce qui reste à prouver).
c'est trop tard pour votre voisin qui avait 2 mois pour se manifester
La réponse est juste mais incomplète. Le délai de deux mois était lié à l'affichage de l'autorisation de construire sur le terrain.
Le voisin aurait pu mener une action auprès du tribunal civil pour des travaux irrégulièrement effectués
Tous les délais de prescription étant épuisés, il n'y a plus aucun recours possible, si ce n'est éventuellement un recours pour trouble de voisinage (ce qui reste à prouver).
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