Taxes immobilières
Résolu
mumu177-800
Messages postés
2
Date d'inscription
lundi 23 septembre 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
23 septembre 2019
-
23 sept. 2019 à 01:10
djivi38 Messages postés 52275 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 décembre 2024 - 23 sept. 2019 à 13:27
djivi38 Messages postés 52275 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 décembre 2024 - 23 sept. 2019 à 13:27
A voir également:
- Taxes immobilières
- Toutes taxes comprises - Guide
- Taxes and public duties - Accueil - Actualité juridique et financière
- Procuration pour transactions immobilières maroc - Forum Immobilier
- Taxes gouvernementales easyjet - Forum Consommation
- Conflit entre deux agences immobilières ✓ - Forum acheter un appartement
2 réponses
djivi38
Messages postés
52275
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
17 décembre 2024
15 416
23 sept. 2019 à 01:50
23 sept. 2019 à 01:50
bonjour,
on ne peut avoir qu'une seule résidence principale : celle où on habite + de 8mois/an, où on a ses intérêts professionnels... etc., donc pour vous, la nouvelle maison devient votre résidence principale.
Pour le fisc, l'autre maison sera considérée comme résidence secondaire après 1 an, année pendant laquelle vous pourrez prouver la mise en vente "active" et au prix du marché : vous échappez ainsi à la taxation sur la + value si vous vendez dans les 12 mois.
https://www.pap.fr/vendeur/taxe-plus-value/les-cas-dexoneration-de-plus-value-immobiliere/a3328/exoneration-lors-de-la-vente-de-la-residence-principale
Gardez votre facture de déménagement (si vous en avez eu une).
Pas de souci pour garder votre abonnement électricité pour la VMC : la consommation n'aura rien à voir avec une consommation d'une maison habitée.
Taxes :
=> maison mise en vente :
- plus value : voir + haut.
- TF 2019 due, puisque propriétaire au 1°/01/2019 (la vente ne sera très probablement pas faite avant le 1°/01/2020).
- TF 2020 : si vente courant 2020, vous aurez à la payer en oct. 2020, puisque propriétaire au 1°/01/2020.
Pensez à faire mentionner dans le compromis de vente et dans l'acte authentique de vente le remboursement au prorata journalier de la TF 2020 à la date de l'acte authentique.
Pour être sûr d'être remboursé de suite, prenez le montant de la TF année N-1 (= 2019 pour une vente en 2020) et fournissez copie de votre avis de TF année N-1 comme justificatif.
- TH 2019 : due entièrement.
- TH 2020 : si la maison est vide de meubles, elle est exonérée. Mais il vous faut le déclarer au centre des impôts relatif à votre "ancienne" maison.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
=> Nouvelle maison :
- TF 2019 : vous avez probablement remboursé un prorata journalier au jour de l'acte authentique... ce n'est qu'un "usage" (= pas de loi), mais il est très répandu.
- TF 2020 : due puisque propriétaire au 1°/01/2020 (si achat en 2019).
- TH 2020 : due entièrement puisque vous aviez la disposition de cette nouvelle maison au 1°/01/2020 (si achat en 2019).
Cdt.
on ne peut avoir qu'une seule résidence principale : celle où on habite + de 8mois/an, où on a ses intérêts professionnels... etc., donc pour vous, la nouvelle maison devient votre résidence principale.
Pour le fisc, l'autre maison sera considérée comme résidence secondaire après 1 an, année pendant laquelle vous pourrez prouver la mise en vente "active" et au prix du marché : vous échappez ainsi à la taxation sur la + value si vous vendez dans les 12 mois.
https://www.pap.fr/vendeur/taxe-plus-value/les-cas-dexoneration-de-plus-value-immobiliere/a3328/exoneration-lors-de-la-vente-de-la-residence-principale
Gardez votre facture de déménagement (si vous en avez eu une).
Pas de souci pour garder votre abonnement électricité pour la VMC : la consommation n'aura rien à voir avec une consommation d'une maison habitée.
Taxes :
=> maison mise en vente :
- plus value : voir + haut.
- TF 2019 due, puisque propriétaire au 1°/01/2019 (la vente ne sera très probablement pas faite avant le 1°/01/2020).
- TF 2020 : si vente courant 2020, vous aurez à la payer en oct. 2020, puisque propriétaire au 1°/01/2020.
Pensez à faire mentionner dans le compromis de vente et dans l'acte authentique de vente le remboursement au prorata journalier de la TF 2020 à la date de l'acte authentique.
Pour être sûr d'être remboursé de suite, prenez le montant de la TF année N-1 (= 2019 pour une vente en 2020) et fournissez copie de votre avis de TF année N-1 comme justificatif.
- TH 2019 : due entièrement.
- TH 2020 : si la maison est vide de meubles, elle est exonérée. Mais il vous faut le déclarer au centre des impôts relatif à votre "ancienne" maison.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
=> Nouvelle maison :
- TF 2019 : vous avez probablement remboursé un prorata journalier au jour de l'acte authentique... ce n'est qu'un "usage" (= pas de loi), mais il est très répandu.
- TF 2020 : due puisque propriétaire au 1°/01/2020 (si achat en 2019).
- TH 2020 : due entièrement puisque vous aviez la disposition de cette nouvelle maison au 1°/01/2020 (si achat en 2019).
Cdt.
Bonjour,
Merci beaucoup pour vos explications.
Cordialement
Merci beaucoup pour vos explications.
Cordialement
djivi38
Messages postés
52275
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
17 décembre 2024
15 416
23 sept. 2019 à 13:27
23 sept. 2019 à 13:27
avec plaisir :-)
La législation juridique et financière évolue en permanence...