Taxes immobilières
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mumu177-800
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djivi38 Messages postés 52160 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 - 23 sept. 2019 à 13:27
djivi38 Messages postés 52160 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 - 23 sept. 2019 à 13:27
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2 réponses
djivi38
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23 sept. 2019 à 01:50
23 sept. 2019 à 01:50
bonjour,
on ne peut avoir qu'une seule résidence principale : celle où on habite + de 8mois/an, où on a ses intérêts professionnels... etc., donc pour vous, la nouvelle maison devient votre résidence principale.
Pour le fisc, l'autre maison sera considérée comme résidence secondaire après 1 an, année pendant laquelle vous pourrez prouver la mise en vente "active" et au prix du marché : vous échappez ainsi à la taxation sur la + value si vous vendez dans les 12 mois.
https://www.pap.fr/vendeur/taxe-plus-value/les-cas-dexoneration-de-plus-value-immobiliere/a3328/exoneration-lors-de-la-vente-de-la-residence-principale
Gardez votre facture de déménagement (si vous en avez eu une).
Pas de souci pour garder votre abonnement électricité pour la VMC : la consommation n'aura rien à voir avec une consommation d'une maison habitée.
Taxes :
=> maison mise en vente :
- plus value : voir + haut.
- TF 2019 due, puisque propriétaire au 1°/01/2019 (la vente ne sera très probablement pas faite avant le 1°/01/2020).
- TF 2020 : si vente courant 2020, vous aurez à la payer en oct. 2020, puisque propriétaire au 1°/01/2020.
Pensez à faire mentionner dans le compromis de vente et dans l'acte authentique de vente le remboursement au prorata journalier de la TF 2020 à la date de l'acte authentique.
Pour être sûr d'être remboursé de suite, prenez le montant de la TF année N-1 (= 2019 pour une vente en 2020) et fournissez copie de votre avis de TF année N-1 comme justificatif.
- TH 2019 : due entièrement.
- TH 2020 : si la maison est vide de meubles, elle est exonérée. Mais il vous faut le déclarer au centre des impôts relatif à votre "ancienne" maison.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
=> Nouvelle maison :
- TF 2019 : vous avez probablement remboursé un prorata journalier au jour de l'acte authentique... ce n'est qu'un "usage" (= pas de loi), mais il est très répandu.
- TF 2020 : due puisque propriétaire au 1°/01/2020 (si achat en 2019).
- TH 2020 : due entièrement puisque vous aviez la disposition de cette nouvelle maison au 1°/01/2020 (si achat en 2019).
Cdt.
on ne peut avoir qu'une seule résidence principale : celle où on habite + de 8mois/an, où on a ses intérêts professionnels... etc., donc pour vous, la nouvelle maison devient votre résidence principale.
Pour le fisc, l'autre maison sera considérée comme résidence secondaire après 1 an, année pendant laquelle vous pourrez prouver la mise en vente "active" et au prix du marché : vous échappez ainsi à la taxation sur la + value si vous vendez dans les 12 mois.
https://www.pap.fr/vendeur/taxe-plus-value/les-cas-dexoneration-de-plus-value-immobiliere/a3328/exoneration-lors-de-la-vente-de-la-residence-principale
Gardez votre facture de déménagement (si vous en avez eu une).
Pas de souci pour garder votre abonnement électricité pour la VMC : la consommation n'aura rien à voir avec une consommation d'une maison habitée.
Taxes :
=> maison mise en vente :
- plus value : voir + haut.
- TF 2019 due, puisque propriétaire au 1°/01/2019 (la vente ne sera très probablement pas faite avant le 1°/01/2020).
- TF 2020 : si vente courant 2020, vous aurez à la payer en oct. 2020, puisque propriétaire au 1°/01/2020.
Pensez à faire mentionner dans le compromis de vente et dans l'acte authentique de vente le remboursement au prorata journalier de la TF 2020 à la date de l'acte authentique.
Pour être sûr d'être remboursé de suite, prenez le montant de la TF année N-1 (= 2019 pour une vente en 2020) et fournissez copie de votre avis de TF année N-1 comme justificatif.
- TH 2019 : due entièrement.
- TH 2020 : si la maison est vide de meubles, elle est exonérée. Mais il vous faut le déclarer au centre des impôts relatif à votre "ancienne" maison.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
=> Nouvelle maison :
- TF 2019 : vous avez probablement remboursé un prorata journalier au jour de l'acte authentique... ce n'est qu'un "usage" (= pas de loi), mais il est très répandu.
- TF 2020 : due puisque propriétaire au 1°/01/2020 (si achat en 2019).
- TH 2020 : due entièrement puisque vous aviez la disposition de cette nouvelle maison au 1°/01/2020 (si achat en 2019).
Cdt.
Bonjour,
Merci beaucoup pour vos explications.
Cordialement
Merci beaucoup pour vos explications.
Cordialement
djivi38
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18 novembre 2024
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23 sept. 2019 à 13:27
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avec plaisir :-)
La législation juridique et financière évolue en permanence...