Taxes immobilières [Résolu]

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lundi 23 septembre 2019
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23 septembre 2019
- - Dernière réponse : djivi38
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- 23 sept. 2019 à 13:27
Bonjour,
Mon mari a trouvé un emploi à 350 km de notre domicile et nous avons mis notre maison en vente pour en racheter une près de son travail. Nous avions un acheteur, le compromis était signé, le délai de rétractation largement dépassé et sans nouvelles de ce dernier, l'agent immobilier nous apprend qu'il est en prison. Entre temps nous avons déménagé et vidé notre maison car nous avons signé un compromis pour la nouvelle maison. 1ère question : Comment ça se passe par rapport aux taxes sur notre maison remise en vente ? Et nous sommes obligés de conserver notre abonnement d'électricité car c'est une maison ancienne et si la VMC ne tourne pas tout va moisir et se dégrader 2ème question : Peut-on avoir deux abonnement sans que les impôts considèrent que c'est une résidence secondaire ?
Merci pour vos conseils.
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Merci
bonjour,

on ne peut avoir qu'une seule résidence principale : celle où on habite + de 8mois/an, où on a ses intérêts professionnels... etc., donc pour vous, la nouvelle maison devient votre résidence principale.
Pour le fisc, l'autre maison sera considérée comme résidence secondaire après 1 an, année pendant laquelle vous pourrez prouver la mise en vente "active" et au prix du marché : vous échappez ainsi à la taxation sur la + value si vous vendez dans les 12 mois.
https://www.pap.fr/vendeur/taxe-plus-value/les-cas-dexoneration-de-plus-value-immobiliere/a3328/exoneration-lors-de-la-vente-de-la-residence-principale

Gardez votre facture de déménagement (si vous en avez eu une).

Pas de souci pour garder votre abonnement électricité pour la VMC : la consommation n'aura rien à voir avec une consommation d'une maison habitée.

Taxes :
=> maison mise en vente :
- plus value : voir + haut.
- TF 2019 due, puisque propriétaire au 1°/01/2019 (la vente ne sera très probablement pas faite avant le 1°/01/2020).
- TF 2020 : si vente courant 2020, vous aurez à la payer en oct. 2020, puisque propriétaire au 1°/01/2020.
Pensez à faire mentionner dans le compromis de vente et dans l'acte authentique de vente le remboursement au prorata journalier de la TF 2020 à la date de l'acte authentique.
Pour être sûr d'être remboursé de suite, prenez le montant de la TF année N-1 (= 2019 pour une vente en 2020) et fournissez copie de votre avis de TF année N-1 comme justificatif.
- TH 2019 : due entièrement.
- TH 2020 : si la maison est vide de meubles, elle est exonérée. Mais il vous faut le déclarer au centre des impôts relatif à votre "ancienne" maison.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42

=> Nouvelle maison :
- TF 2019 : vous avez probablement remboursé un prorata journalier au jour de l'acte authentique... ce n'est qu'un "usage" (= pas de loi), mais il est très répandu.
- TF 2020 : due puisque propriétaire au 1°/01/2020 (si achat en 2019).
- TH 2020 : due entièrement puisque vous aviez la disposition de cette nouvelle maison au 1°/01/2020 (si achat en 2019).

Cdt.
Commenter la réponse de djivi38
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Merci
Bonjour,
Merci beaucoup pour vos explications.
Cordialement
djivi38
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13 novembre 2019
6306 -
avec plaisir :-)
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