Exonération Taxe foncière
Résolu
Malody
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Malody -
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Bonjour, je souhaite savoir si je peux être exonéré de la taxe foncière. (je paie 84€/mois)
Foyer composé de deux enfants et en concubinage, c'est moi qui suis le propriétaire du logement, je ne travaille pas et les revenus du foyer sur une année s'élève à un peu près 20000 €
Merci
Foyer composé de deux enfants et en concubinage, c'est moi qui suis le propriétaire du logement, je ne travaille pas et les revenus du foyer sur une année s'élève à un peu près 20000 €
Merci
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2 réponses
Bonjour
Pour beneficier de l'exoneration, vous devez soit avoir plus de 75 ans soit etre titulaire de l'AAH ET répondre a une condition de revenu ET vivre seul(e) ou avec des personnes répondant à ce même seuil de revenu.
Pour les personnes de plus de 60 ans et moins de 75 ans : un abattement de 100 € est applicable (meme conditions de revenu)
Seuil du revenu fiscal de référence pour l'exoneration ou l'abattement de 100 €. :
10988 € pour 1 part
13922 € pour 1.5 parts
16856 € pour 2 parts
Pour beneficier de l'exoneration, vous devez soit avoir plus de 75 ans soit etre titulaire de l'AAH ET répondre a une condition de revenu ET vivre seul(e) ou avec des personnes répondant à ce même seuil de revenu.
Pour les personnes de plus de 60 ans et moins de 75 ans : un abattement de 100 € est applicable (meme conditions de revenu)
Seuil du revenu fiscal de référence pour l'exoneration ou l'abattement de 100 €. :
10988 € pour 1 part
13922 € pour 1.5 parts
16856 € pour 2 parts
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