Retrait partiel d'actifs
michelkaiser
Messages postés
4
Date d'inscription
dimanche 22 septembre 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
26 septembre 2019
-
Modifié le 22 sept. 2019 à 12:14
Br.ROBIN Messages postés 181 Date d'inscription vendredi 12 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 10 mars 2020 - 23 sept. 2019 à 09:26
Br.ROBIN Messages postés 181 Date d'inscription vendredi 12 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 10 mars 2020 - 23 sept. 2019 à 09:26
A voir également:
- Retrait partiel d'actif sci
- Salaire temps partiel 24h net 2023 - - Juridique et social
- Sci - Guide
- Modèle lettre demande temps partiel - Guide
- Caf temps partiel 80 - Guide
- Retrait de l'autorité parentale conséquences - Guide
1 réponse
Br.ROBIN
Messages postés
181
Date d'inscription
vendredi 12 avril 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
10 mars 2020
44
23 sept. 2019 à 09:26
23 sept. 2019 à 09:26
Bonjour,
En AGE au 2/3 ou aux 3/4, c'est potentiellement un abus de majorité vu la nature de l'opération (un minoritaire peut voir la valeur de ses titres chuter à zéro avec un retrait d'actif si c'est le seul bien de la SCI). Un associé pourrait donc vous assigner et contester ce retrait.
Clairement, même si cela ne doit pas vous arranger, essayez d'obtenir l'unanimité dans votre AGE.
En AGE au 2/3 ou aux 3/4, c'est potentiellement un abus de majorité vu la nature de l'opération (un minoritaire peut voir la valeur de ses titres chuter à zéro avec un retrait d'actif si c'est le seul bien de la SCI). Un associé pourrait donc vous assigner et contester ce retrait.
Clairement, même si cela ne doit pas vous arranger, essayez d'obtenir l'unanimité dans votre AGE.
La législation juridique et financière évolue en permanence...