Rachat de ste de transport
Ozfoot38180
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Ozfoot38180 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 17 septembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 24 septembre 2019 - 24 sept. 2019 à 21:49
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Br.ROBIN
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10 mars 2020
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23 sept. 2019 à 09:33
23 sept. 2019 à 09:33
Bonjour,
Tout est possible; il s'agit plutôt d'analyser la situation pour vous donner les meilleurs conseils.
Que ce soit en terme de risque, de fixation du prix, de forme juridique de reprise ou de réglementation spécifique (comme le domaine du transport).
La DREAL peut vous indiquer les conditions de dépôt du dossier (très rigides d'ailleurs). Mais elle ne vous donnera pas de conseil sur votre structuration.
On peut tout à fait prévoir que l'associé soit présent dans votre structure (à voir déjà si vous rachetez les titres ou le fonds...) pendant un temps donner et cadrer son départ par un pacte d'associé qui anticipe les conditions de sa sortie.
Pour vous aider davantage, il me faudrait voir son bilan et avoir quelques infos sur le mode de reprise projeté.
Tout est possible; il s'agit plutôt d'analyser la situation pour vous donner les meilleurs conseils.
Que ce soit en terme de risque, de fixation du prix, de forme juridique de reprise ou de réglementation spécifique (comme le domaine du transport).
La DREAL peut vous indiquer les conditions de dépôt du dossier (très rigides d'ailleurs). Mais elle ne vous donnera pas de conseil sur votre structuration.
On peut tout à fait prévoir que l'associé soit présent dans votre structure (à voir déjà si vous rachetez les titres ou le fonds...) pendant un temps donner et cadrer son départ par un pacte d'associé qui anticipe les conditions de sa sortie.
Pour vous aider davantage, il me faudrait voir son bilan et avoir quelques infos sur le mode de reprise projeté.
Ventdest77
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23 sept. 2019 à 23:38
23 sept. 2019 à 23:38
Bonjour Ozfoot38180,
La plus simple des solutions est que l'actuel capacitaire/gérant garde au moins 1% du capital social et reste votre "directeur technique".
Avec le reste du pourcentage des parts, vous êtes le gérant.
Avec ce montage, libre a vous de lui verser la somme que vous négocierez ensemble.
Pas de maximum, pas de minimum. Même une fiche de paye a 75,00€net/10hrs/mois est légal dès lors qu'il reste au capital.
S'il reste 1 ans dans la SARL, sachez que vous aurez 6 mois supplémentaire pour trouver un nouveau capacitaire, ou obtenir vous même la capacité transport une fois celui-ci parti.
La DREAL vous autorise donc 6 mois de gestion sans capacitaire une fois celui-ci "sorti de la SARL".
Ce délai de 6 mois passe a 12 mois s'il venait a décéder (voir 18 mois en jouant les délais de latence de la DREAL).
Cordialement,
La plus simple des solutions est que l'actuel capacitaire/gérant garde au moins 1% du capital social et reste votre "directeur technique".
Avec le reste du pourcentage des parts, vous êtes le gérant.
Avec ce montage, libre a vous de lui verser la somme que vous négocierez ensemble.
Pas de maximum, pas de minimum. Même une fiche de paye a 75,00€net/10hrs/mois est légal dès lors qu'il reste au capital.
S'il reste 1 ans dans la SARL, sachez que vous aurez 6 mois supplémentaire pour trouver un nouveau capacitaire, ou obtenir vous même la capacité transport une fois celui-ci parti.
La DREAL vous autorise donc 6 mois de gestion sans capacitaire une fois celui-ci "sorti de la SARL".
Ce délai de 6 mois passe a 12 mois s'il venait a décéder (voir 18 mois en jouant les délais de latence de la DREAL).
Cordialement,
Ozfoot38180
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23 sept. 2019 à 23:46
23 sept. 2019 à 23:46
Bonsoir merci pour votre réponse rapide et attendu
Le capacitaire ne doit il pas détenir au moins 51% des parts et un statut de cadre ? Au coef de 106.5 il me semble avoir lu ça sur le net
Je vous avouez que je cherche bcp sur le net les solutions
Le capacitaire ne doit il pas détenir au moins 51% des parts et un statut de cadre ? Au coef de 106.5 il me semble avoir lu ça sur le net
Je vous avouez que je cherche bcp sur le net les solutions
Ventdest77
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24 sept. 2019 à 14:54
24 sept. 2019 à 14:54
Bonjour Ozfoot,
Un capacitaire n'est nullement tenu de détenir des parts sociales dans sa société.
Il peux parfaitement être un simple "employé" avec 0% des parts. Si tel est le cas, il vous faudra effectivement respecter un salaire de cadre directeur technique si vous vous servez de sa capacité, et le déclarer comme tel.
Cette solution n'est pas intéressante dans votre cas, hormis s'il souhaite bénéficier d'un salaire fixe durant ces 12 mois, auquel cas vous ne serez pas libre de négocier son salaire. A voir le coût pour vous. cela reste possible selon la taille de la société, et sa capacité financière à supporter un salaire de cadre (en plus du votre).
Pour le montage que je vous ai indiqué, le mieux est de le prévoir au statuts, en indiquant par exemple que vous serez l’acquéreur de ses parts sociales à sa sortie de la société (sa démission de cogérant plus exactement).
Cela sous-entend une modification des statuts à sa démission, donc 2 annonces au JO:
L'une a votre arrivée dans la société, l'autre a sa démission (dans 12 mois).
Un capacitaire n'est nullement tenu de détenir des parts sociales dans sa société.
Il peux parfaitement être un simple "employé" avec 0% des parts. Si tel est le cas, il vous faudra effectivement respecter un salaire de cadre directeur technique si vous vous servez de sa capacité, et le déclarer comme tel.
Cette solution n'est pas intéressante dans votre cas, hormis s'il souhaite bénéficier d'un salaire fixe durant ces 12 mois, auquel cas vous ne serez pas libre de négocier son salaire. A voir le coût pour vous. cela reste possible selon la taille de la société, et sa capacité financière à supporter un salaire de cadre (en plus du votre).
Pour le montage que je vous ai indiqué, le mieux est de le prévoir au statuts, en indiquant par exemple que vous serez l’acquéreur de ses parts sociales à sa sortie de la société (sa démission de cogérant plus exactement).
Cela sous-entend une modification des statuts à sa démission, donc 2 annonces au JO:
L'une a votre arrivée dans la société, l'autre a sa démission (dans 12 mois).
Ozfoot38180
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24 septembre 2019
Modifié le 24 sept. 2019 à 22:10
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Merci
A votre avis qui a les compétences pour des conseils légaux sur les structures et compatible avec les lois du transport
Un juriste type avocat du travail
Un expert-comptable juridiques ?
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Un expert-comptable juridiques ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
23 sept. 2019 à 22:40
C'est une sarl et il y a que le fonds de commerce
Et oui c'est ce que je voudrais faire. Garder cette personne en capacitaire sur 1 ans le tps de passer ma capacité mais la question est comment ?
Rémunéré ? A tps partiel?