Terrain et épave

whann82 - 20 sept. 2019 à 23:52
 erwan - 20 sept. 2019 à 23:57
Bonjour,

j'ai un terrain de deux hectare que l'adjoint au maire veux absolument me racheter ( en vu de la révision cadastrale je pense), pour ça il me menace de faire intervenire les employés municipaux et la gendarmerie pour faire évacuer les 2 épaves de voiture et les deux épave de caravane qui sont dessus et de m'envoyer la facture en me disant que ca va couter plusieurs miliers d'euros. pour l'instant je ne peu pas le faire moi même car mon véhicule est en panne, du coup je me demande si ils n'ont pas un procédure légale à respecter pour ça?

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https://edito.seloger.com/conseils-d-experts/reglementations/votre-voisin-entrepose-des-epaves-de-voitures-sur-son-terrain-que-faire-article-23031.html
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