Sujet Précédent Sujet Suivant

Trop perçu APL, prorata possible?

Roksal - 20 sept. 2019 à 14:10
 Roksal - 20 sept. 2019 à 15:12
Bonjour,
J'ai reçu une notification de dette de la part de la CAF pour un trop perçu d'APL. En effet, j'ai déménagé le 17 août dans une autre région, j'ai tout de même effectué les démarches de changement de CAF avant même de déménager afin d'être sûr d'être en règle. Cependant la CAF me demande de rembourser dans l'intégralité les APL perçues pour le mois d'août. Ont-ils le droit? Ne devraient-ils pas me demander un remboursement au prorata temporis?
Merci de vos réponses

1 réponse

Réponse 1 / 1
Loli48 Messages postés 3449 Date d'inscription jeudi 1 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 décembre 2024 2 462
20 sept. 2019 à 14:51
Bonjour
non, il n'y a pas de prorata pour les aides au logement.
slt
0
Roksal
20 sept. 2019 à 15:12
Merci pour votre réponse. Comment cela se fait-il ? Je trouve sa dégueulasse, étant donné que j'ai déménagé dans un logement ou j'ai un peu moins d'APL je pensais qu'ils me deduiraient le trop perçu sur le mois suivant.. De plus j'ai d'autres dettes à payer, ça fait plusieurs mois que je fais démarches sur démarches. Voilà ce qu'on a quand on veut être honnête.
0

Discussions similaires

la définition de OTF
Lyly76 -
kang74 -

1 réponse
Couple avec deux logements
Silk -
doris33 -

9 réponses
Paiement viré, non reçu !
corpsa -
corpsa -

13 réponses
CAF compte clôture
MelleLia -
doris33 -

9 réponses
Caf montant total de vos droits suspendus
cocopalm -
SimonePascot -

12 réponses