Trop perçu APL, prorata possible?
Bonjour,
J'ai reçu une notification de dette de la part de la CAF pour un trop perçu d'APL. En effet, j'ai déménagé le 17 août dans une autre région, j'ai tout de même effectué les démarches de changement de CAF avant même de déménager afin d'être sûr d'être en règle. Cependant la CAF me demande de rembourser dans l'intégralité les APL perçues pour le mois d'août. Ont-ils le droit? Ne devraient-ils pas me demander un remboursement au prorata temporis?
Merci de vos réponses
J'ai reçu une notification de dette de la part de la CAF pour un trop perçu d'APL. En effet, j'ai déménagé le 17 août dans une autre région, j'ai tout de même effectué les démarches de changement de CAF avant même de déménager afin d'être sûr d'être en règle. Cependant la CAF me demande de rembourser dans l'intégralité les APL perçues pour le mois d'août. Ont-ils le droit? Ne devraient-ils pas me demander un remboursement au prorata temporis?
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Loli48
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20 sept. 2019 à 14:51
20 sept. 2019 à 14:51
Bonjour
non, il n'y a pas de prorata pour les aides au logement.
slt
non, il n'y a pas de prorata pour les aides au logement.
slt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
20 sept. 2019 à 15:12