Accueil assos non erp
JoM
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Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je souhaiterai accueillir des membres associatifs( salarié, service civique, bénévoles) pour effectuer leurs activités administratives sans accueil de public, dans un local municipal non ERP:
Dans ce cas sont ils considérés comme du personnel? Est ce que cela est possible?
Vous remerciant par avance,
Jo M.
Je souhaiterai accueillir des membres associatifs( salarié, service civique, bénévoles) pour effectuer leurs activités administratives sans accueil de public, dans un local municipal non ERP:
Dans ce cas sont ils considérés comme du personnel? Est ce que cela est possible?
Vous remerciant par avance,
Jo M.
2 réponses
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Bonjour,
Vous accueillez des membres d'une association ou c'est une activité gérée par une association ?
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Oups... j'ai zappé une info
dans un local municipal non ERP
La plupart des locaux appartenant à la commune sont des ERP. Qu'en est-il de celui-là à l'heure actuelle, quelle est son utilisation puisque vous affirmez que ce local n'est pas un ERP ? Et qu'en dit la ville elle-même ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...