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Accueil assos non erp

JoM - 20 sept. 2019 à 11:10
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 20 sept. 2019 à 12:31
Bonjour,

Je souhaiterai accueillir des membres associatifs( salarié, service civique, bénévoles) pour effectuer leurs activités administratives sans accueil de public, dans un local municipal non ERP:
Dans ce cas sont ils considérés comme du personnel? Est ce que cela est possible?

Vous remerciant par avance,
Jo M.

2 réponses

Réponse 1 / 2
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
20 sept. 2019 à 11:34
Bonjour,

Vous accueillez des membres d'une association ou c'est une activité gérée par une association ?
0
JoM
20 sept. 2019 à 11:42
Ce serait pour accueillir une association. Elle n'y pratiquerait que des activités administratives par ses salariés, volontaires ou bénévoles désignés.
0
Réponse 2 / 2
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
20 sept. 2019 à 12:31
Oups... j'ai zappé une info 
dans un local municipal non ERP

La plupart des locaux appartenant à la commune sont des ERP. Qu'en est-il de celui-là à l'heure actuelle, quelle est son utilisation puisque vous affirmez que ce local n'est pas un ERP ? Et qu'en dit la ville elle-même ?

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