Accueil assos non erp
JoM
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je souhaiterai accueillir des membres associatifs( salarié, service civique, bénévoles) pour effectuer leurs activités administratives sans accueil de public, dans un local municipal non ERP:
Dans ce cas sont ils considérés comme du personnel? Est ce que cela est possible?
Vous remerciant par avance,
Jo M.
Je souhaiterai accueillir des membres associatifs( salarié, service civique, bénévoles) pour effectuer leurs activités administratives sans accueil de public, dans un local municipal non ERP:
Dans ce cas sont ils considérés comme du personnel? Est ce que cela est possible?
Vous remerciant par avance,
Jo M.
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2 réponses
Bonjour,
Vous accueillez des membres d'une association ou c'est une activité gérée par une association ?
Vous accueillez des membres d'une association ou c'est une activité gérée par une association ?
JoM
Ce serait pour accueillir une association. Elle n'y pratiquerait que des activités administratives par ses salariés, volontaires ou bénévoles désignés.
La législation juridique et financière évolue en permanence...