Passage de l’Examen de conduite
Steve85Vendee
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Steve85Vendee -
Steve85Vendee -
Bonjour,
Je vous explique mon cas, j’ai passé mon permis B le vendredi 13 septembre et le lundi 16 septembre j’ai été condamné à 8 mois d’interDiction d’obtenir la délivrance d’un permis de conduire
Je n’ai pas encore réglé l’amende qui est de 384,80€.
Si j’obtiens Mon Permis du 1er coup (j’ai la réponse demain) les 8 mois d’interdiction de permis sont-ils annulé?
Steven
Je vous explique mon cas, j’ai passé mon permis B le vendredi 13 septembre et le lundi 16 septembre j’ai été condamné à 8 mois d’interDiction d’obtenir la délivrance d’un permis de conduire
Je n’ai pas encore réglé l’amende qui est de 384,80€.
Si j’obtiens Mon Permis du 1er coup (j’ai la réponse demain) les 8 mois d’interdiction de permis sont-ils annulé?
Steven
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1 réponse
Bonjour,
Je n'aurais pas de certitude à vous donner une réponse mais le cas est très particulier et je suis curieux de son issu.
Si c'était sur l'obtention du permis, je dirais que la décision de justice est nulle car au moment du rendu, vous êtes déjà titulaire du permis mais si on reprend votre vocabulaire, c'est une interdiction de délivrance. Or la délivrance du permis c'est la délivrance de la carte.
Pour moi vous avez le permis (si votre examen est positif), mais on ne vous ne le délivrera pas avant 8 mois, si je suis ma théorie. mais encore une fois sans certitude.
Peut être qu'une autre personne à la réponse exacte, mais c'est assez intéressant.
Je n'aurais pas de certitude à vous donner une réponse mais le cas est très particulier et je suis curieux de son issu.
Si c'était sur l'obtention du permis, je dirais que la décision de justice est nulle car au moment du rendu, vous êtes déjà titulaire du permis mais si on reprend votre vocabulaire, c'est une interdiction de délivrance. Or la délivrance du permis c'est la délivrance de la carte.
Pour moi vous avez le permis (si votre examen est positif), mais on ne vous ne le délivrera pas avant 8 mois, si je suis ma théorie. mais encore une fois sans certitude.
Peut être qu'une autre personne à la réponse exacte, mais c'est assez intéressant.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Sur le jugement c'est bien l'interdiction de délivrance et non de passage ou d'obtention du permis ? (question de vocabulaire)