Déclaration cession
Julio
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zoulou33 Messages postés 24676 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
zoulou33 Messages postés 24676 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour, beaucoup de personnes m’ont affirmé qu’une déclaration de cession était gratuite or quand je remplie le formulaire on me demande de régler la somme de 29,90€ est ce normal ou je me suis mal diriger.
Merci de vos réponse
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A voir également:
- Déclaration cession
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Déclaration de succession - Forum Donation-Succession
- Certificat de cession - Guide
- Certificat de cession d2 trop long - Forum Automobile
- Declaration de perte - Guide
1 réponse
Bonsoir
Tu es mal dirigé, c'est gratuit. Voici le bon lien pour faire ce que tu veux: https://ants.gouv.fr/
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