Déclaration cession
Julio
-
16 sept. 2019 à 17:24
zoulou33 Messages postés 36780 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 6 mars 2025 - 16 sept. 2019 à 18:40
zoulou33 Messages postés 36780 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 6 mars 2025 - 16 sept. 2019 à 18:40
Bonjour, beaucoup de personnes m’ont affirmé qu’une déclaration de cession était gratuite or quand je remplie le formulaire on me demande de régler la somme de 29,90€ est ce normal ou je me suis mal diriger.
Merci de vos réponse
Merci de vos réponse
A voir également:
- Déclaration cession
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Certificat de cession à imprimer - Guide
- Formulaire déclaration impôts 2024 pdf - Guide
- Cession de terrain entre particuliers ✓ - Forum Immobilier
- Modèle lettre déclaration tardive impôts - Guide
1 réponse
zoulou33
Messages postés
36780
Date d'inscription
vendredi 21 janvier 2005
Statut
Contributeur
Dernière intervention
6 mars 2025
4 968
Modifié le 16 sept. 2019 à 18:45
Modifié le 16 sept. 2019 à 18:45
Bonsoir
Tu es mal dirigé, c'est gratuit. Voici le bon lien pour faire ce que tu veux: https://ants.gouv.fr/
Tu es mal dirigé, c'est gratuit. Voici le bon lien pour faire ce que tu veux: https://ants.gouv.fr/
La législation juridique et financière évolue en permanence...