Abus de confiance envers personne âgée en fin de vie
Ticha
-
Modifié le 16 sept. 2019 à 21:10
AN.Banker Messages postés 10476 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 14 décembre 2024 - 17 sept. 2019 à 08:00
AN.Banker Messages postés 10476 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 14 décembre 2024 - 17 sept. 2019 à 08:00
A voir également:
- Abus de faiblesse personne âgée belgique
- Quantité de tabac autorisé en belgique par personne 2024 - Guide
- Abattement personne agee 2024 - Guide
- Vérifier numéro châssis gratuit belgique ✓ - Forum Automobile
- Maison abandonnée à donner belgique - Forum Justice
- Abus de pouvoir de l'ase - Forum Mariage
2 réponses
AN.Banker
Messages postés
10476
Date d'inscription
mardi 23 avril 2019
Statut
Modérateur
Dernière intervention
14 décembre 2024
9 057
17 sept. 2019 à 08:00
17 sept. 2019 à 08:00
Bonjour
Si vous avez des preuves de transactions douteuses juste avant son décès et des témoignages, portez plainte.
Si vous avez des preuves de transactions douteuses juste avant son décès et des témoignages, portez plainte.
AN.Banker
Messages postés
10476
Date d'inscription
mardi 23 avril 2019
Statut
Modérateur
Dernière intervention
14 décembre 2024
9 057
16 sept. 2019 à 08:49
16 sept. 2019 à 08:49
Bonjour,
Vous écrivez depuis l'Espagne, le litige est en Espagne ou en France ?
Qui êtes-vous par rapport à cette personne agée et victime ?
Dans tous les cas, j'imagine que le droit espagnol ne doit pas être très éloigné du notre donc si vous avez les preuves de ce que vous dites, vous pouvez porter plainte pour abus de faiblesse.
S'il y a eu vente pour des sommes dérisoires, il faudra, je pense, jouer sur le fait qu'il ne s'agissait pas de dons donc pas de cadeaux en remerciement de son travail (ce qui pourrait s'entendre, surtout qu'une personne en fin de vie n'est pas forcément une personne incapable de prendre des décisions) mais de vente et que les prix sont ridiculement faibles.
Pour récupérer la voiture, il faudrait une décision de justice, comme pour les autres biens qui cassent la vente pour l'abus de faiblesse voire un vice de consentement de la personne agée.
Vous écrivez depuis l'Espagne, le litige est en Espagne ou en France ?
Qui êtes-vous par rapport à cette personne agée et victime ?
Dans tous les cas, j'imagine que le droit espagnol ne doit pas être très éloigné du notre donc si vous avez les preuves de ce que vous dites, vous pouvez porter plainte pour abus de faiblesse.
S'il y a eu vente pour des sommes dérisoires, il faudra, je pense, jouer sur le fait qu'il ne s'agissait pas de dons donc pas de cadeaux en remerciement de son travail (ce qui pourrait s'entendre, surtout qu'une personne en fin de vie n'est pas forcément une personne incapable de prendre des décisions) mais de vente et que les prix sont ridiculement faibles.
Pour récupérer la voiture, il faudrait une décision de justice, comme pour les autres biens qui cassent la vente pour l'abus de faiblesse voire un vice de consentement de la personne agée.
Je suis belge et cela c’est passé en Belgique c’etait Mon ex mari et notre fils seul héritier m’a demandé de m’en occuper il’est Dépassé par le problème. Je suis en vacances jusqu’au 25
Mon mari était français mais habitait la belgique
Mon mari était français mais habitait la belgique
AN.Banker
Messages postés
10476
Date d'inscription
mardi 23 avril 2019
Statut
Modérateur
Dernière intervention
14 décembre 2024
9 057
16 sept. 2019 à 09:17
16 sept. 2019 à 09:17
Qui est la victime agée (votre ex-mari ?) et qui est la personne qui a, selon vous, abusé de la situation ?
La victime était mon ex mari ceux qui ont abusé de lui les 15 derniers jours de sa vie sont là garde malade et son mari policier! Ils ont empêché les voisins de venir prendre de ses nouvelles comme ils le faisaient régulièrement et on envoyé lettre de menace pour m’avoir informé de ce qui se passait..
II avait Très envie de voir sa petite fille et je crois que celàl leur a fait peur et tout a été très vite.
J’ai les noms et adresse de ces personnes ainsi que les copies des menaces faites aux voisins
Je ne croyais pas que pareille chose pouvait être !
Et franchement je ne sais’pas Comment faire mais’ces Gens méritent d’ Puni
Merci de me conseiller PatriciaSciaroni
I
II avait Très envie de voir sa petite fille et je crois que celàl leur a fait peur et tout a été très vite.
J’ai les noms et adresse de ces personnes ainsi que les copies des menaces faites aux voisins
Je ne croyais pas que pareille chose pouvait être !
Et franchement je ne sais’pas Comment faire mais’ces Gens méritent d’ Puni
Merci de me conseiller PatriciaSciaroni
I