Ordure ménagère
Résolu
bonjour
j'ai un résidence secondaire (maison familiale) j'y vais rarement et je ne me sert jamais du ramassage d'ordures ménagère dois je les payer quand meme
merci
j'ai un résidence secondaire (maison familiale) j'y vais rarement et je ne me sert jamais du ramassage d'ordures ménagère dois je les payer quand meme
merci
1 réponse
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ContributeurBonjour
Oui, c'est du.-
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@isabonjour,
la TEOM (taxe) n'est pas liée à l'utilisation du service, mais à la présence dudit service.
Ce qui n'est pas le cas pour la REOM. (redevance)
cdt.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...