Ordure ménagère
Résolu
isa
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djivi38 Messages postés 54172 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 54172 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bonjour
j'ai un résidence secondaire (maison familiale) j'y vais rarement et je ne me sert jamais du ramassage d'ordures ménagère dois je les payer quand meme
merci
j'ai un résidence secondaire (maison familiale) j'y vais rarement et je ne me sert jamais du ramassage d'ordures ménagère dois je les payer quand meme
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
la TEOM (taxe) n'est pas liée à l'utilisation du service, mais à la présence dudit service.
Ce qui n'est pas le cas pour la REOM. (redevance)
cdt.