Ordure ménagère
Résolu
isa
-
16 sept. 2019 à 07:12
djivi38 Messages postés 52175 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2024 - 16 sept. 2019 à 13:11
djivi38 Messages postés 52175 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2024 - 16 sept. 2019 à 13:11
A voir également:
- Ordure ménagère
- Taxe ordure ménagère locataire calcul ✓ - Forum taxes locales
- Taxe ordure menagere - Forum Louer un logement
- Taxe ordure ménagère locataire justificatif - Forum Louer un logement
- Modèle courrier pour contester amende dépôt ordure - Forum taxes locales
- Comment condamner un vide ordure dans un appartement - Forum Immobilier
1 réponse
flocroisic
Messages postés
27964
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 février 2022
15 037
16 sept. 2019 à 07:18
16 sept. 2019 à 07:18
Bonjour
Oui, c'est du.
Oui, c'est du.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
16 sept. 2019 à 12:49
16 sept. 2019 à 13:11
la TEOM (taxe) n'est pas liée à l'utilisation du service, mais à la présence dudit service.
Ce qui n'est pas le cas pour la REOM. (redevance)
cdt.