Ordure ménagère
Résolu
isa
-
16 sept. 2019 à 07:12
djivi38 Messages postés 51317 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 16 sept. 2019 à 13:11
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flocroisic
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16 sept. 2019 à 07:18
16 sept. 2019 à 07:18
Bonjour
Oui, c'est du.
Oui, c'est du.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
16 sept. 2019 à 12:49
16 sept. 2019 à 13:11
la TEOM (taxe) n'est pas liée à l'utilisation du service, mais à la présence dudit service.
Ce qui n'est pas le cas pour la REOM. (redevance)
cdt.