Plafonnement taxe foncière

- - Dernière réponse : flocroisic
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- 13 sept. 2019 à 13:58
Bonjour.

C'est la première année que nous allons payer une taxe foncière, et cette dernière est particulièrement douloureuse... J'ai parcouru quelques-unes de vos fiches concernant les dégrèvements et autres plafonnements pour voir s'il y avait moyen de faire quelque-chose.

En l’occurrence, je me suis basé sur cette fiche :

https://droit-finances.commentcamarche.com/contents/1471-taxe-fonciere-2019-plafonnement

Vous dites notamment :

Sont concernés les contribuables, non assujettis à l'IFI, dont le revenu de référence est inférieur aux plafonds pour le dégrèvement partiel de taxe d'habitation.


Lorsque je regarde le lien concerné, il y a ceci :

Certaines catégories de contribuables bénéficient d'un allègement de taxe d'habitation en 2019 sous réserve que le revenu de référence 2017 du foyer fiscal ne dépasse pas 25 839 € pour la première part de quotient familial + 6 037 € pour la première demi-part supplémentaire + 4 752 € pour les autres demi-parts.

Ces plafonds de revenus sont également applicables pour le plafonnement de la taxe foncière.


Vous précisez donc bien que ce calcul est applicable pour le plafonnement de la taxe foncière.

Or, cela fait 2 fois que je me déplace au centre des impôts, 2 fois que je me fais envoyer bouler en me demandant de présenter un texte de loi à ce niveau-là.

Lorsque je consulte le site du gouvernement sur le sujet :

https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/exonerations-et-degrevements

Je ne trouve en effet rien à ce niveau-là (il y a des exonérations et des dégrèvements en fonction de l'immobilier neuf, de l'âge ET du revenu, etc...). Je ne vois absolument rien qui indique que certains allègements de la taxe d'habitation sont applicables à celle foncière.

Où avez-vous eu vos sources ? Sur quels textes vous basez-vous ?

Merci d'avance.
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Merci
Bonjour

Il faut pour beneficier du plafonnement de la taxe fonciere que la taxe fonciere depasse la moitié de votre revenu fiscal de reference sinon pas de plafonnement de taxe fonciere.

https://droit-finances.commentcamarche.com/contents/1471-taxe-fonciere-2019-plafonnement
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