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Limite de propriété

Sibyllr26 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 13 septembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 13 septembre 2019 - 13 sept. 2019 à 11:25
 Utilisateur anonyme - 13 sept. 2019 à 11:33
Bonjour,
Comment savoir si le mur situé entre ma propriété et la voie communale ( sachant que mon terrain se situe en dessous de la voie communale et que, de ce fait, le mur soutient la voie communale) fait partie de ma propriété ou appartient à la commune ?
D'avance, je vous remercie pour votre réponse.
Sibylle

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
13 sept. 2019 à 11:33
Bonjour
Il faut trouver les bornes et sinon demander à un géomètre.
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