Limite de propriété

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- - Dernière réponse : anemonedemer
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- 13 sept. 2019 à 11:33
Bonjour,
Comment savoir si le mur situé entre ma propriété et la voie communale ( sachant que mon terrain se situe en dessous de la voie communale et que, de ce fait, le mur soutient la voie communale) fait partie de ma propriété ou appartient à la commune ?
D'avance, je vous remercie pour votre réponse.
Sibylle
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1 réponse

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Merci
Bonjour
Il faut trouver les bornes et sinon demander à un géomètre.
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