Sortie de l' indivision mais désaccord sur le partage
pastille
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13 sept. 2019 à 11:46
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 13 sept. 2019 à 11:52
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A voir également:
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- Liquidation partage indivision - Guide
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Ulpien1
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19 septembre 2019
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13 sept. 2019 à 11:52
13 sept. 2019 à 11:52
Bonjour
Le notaire peut proposer un compromis, une transaction;<mais il n'a aucun pouvoir pour imposer sa solution.Le recours au juge est alors incontournable.
vous avez commis une très grosse erreur en ne faisant pas mentionner cet apport de deniers personnels et en ne les faisant pas intégrer dans la répartition de propriété.
Le concubinage c'est l'union libre, mais c'est aussi un nid à pièges.
Le notaire peut proposer un compromis, une transaction;<mais il n'a aucun pouvoir pour imposer sa solution.Le recours au juge est alors incontournable.
vous avez commis une très grosse erreur en ne faisant pas mentionner cet apport de deniers personnels et en ne les faisant pas intégrer dans la répartition de propriété.
Le concubinage c'est l'union libre, mais c'est aussi un nid à pièges.