Entretien chaudière après plus d'un an sans entretien

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- - Dernière réponse : djivi38
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15 septembre 2019
- 9 sept. 2019 à 17:40
Bonjour,
Je viens d'entrer dans un logement en tant que locataire. Le bailleur me demande de faire rapidement l'entretien de la chaudière or je me rend compte que celle-ci a été entretenu la dernière fois en janvier 2018. Je le fais remarquer au bailleur qui m'indique qu'entre janvier 2019 et septembre 2019, le logement était en travaux et donc inoccupé et que dans ce cas il n'était pas nécessaire d'en faire l'entretien (pour info, le gaz n'a jamais été coupé donc la chaudière à forcément servi pendant tout ce temps là, au moins par les ouvriers faisant les travaux).
Le bailleur insiste donc en me disant que le dernier entretien n'a pas montré d'anomalies mais que du coup, il faudrait quand même faire l'entretien rapidement...

Bref, qui a raison? peuvent ils louer le logement sans avoir fait l'entretien de la chaudière pendant plus d'un an? le fait qu'ils soit inoccupé change t il quelquechose?

Merci d'avance pour vos retours!

Camille
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Merci
il n'était pas nécessaire de faire mais lui a obligation de vous donner un logement à votre arrivé en bon état d'usage...avec un entretien de moins de 12 mois

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Merci
Bonjour;
Faire un "entretien" = visite de contrôle et réglages est
-obligatoire
-a la charge du locataire
-annuel

Ceci ne vous engage en rien a payer des réparations qui seraient (ou pas) dues à un défaut d'entretien. Ces réparations seront toujours au frais du bailleur.
Donc faites cette visite et précisez au chauffagiste de bien structurer son devis.
djivi38
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15 septembre 2019
5697 -
bonjour,

pour une fois, je ne suis pas d'accord avec toi, anemone...
Un locataire n'a pas à faire faire un entretien en tout début de location et l'art 6 de la loi du 6/7/1989 est là pour le rappeler.... et la réponse de Poisson post 1 est la bonne.
;-)


@cam77000

bonjour,

Voici un extrait d'un de mes topos :

m) Si CHAUDIÈRE, CLIM, CHEMINÉE, FOSSE septique/toutes eaux, etc. (le «etc.» = tout élément mentionné au contrat de location et qui nécessite un entretien locatif annuel) :

- A l’entrée dans les lieux, le locataire doit demander à voir l’attestation du dernier entretien annuel, de façon à pouvoir prévoir les prochains [car les « entretiens » sont à la charge du locataire, 1 fois/an (aucune obligation de prendre un « contrat » d’entretien), par un professionnel de son choix (le bailleur ne peut pas imposer ses propres différents professionnels)].
- Si le bailleur n’est pas en mesure de présenter une attestation d’entretien de moins de 12 mois, c’est à lui de faire faire l’entretien en question, et non au locataire.
- Cependant : un « bailleur peut conclure certains contrats d’entretien avec des entreprises dont le coût est répercuté sur vos charges. »
http://www.cohesion-territoires.gouv.fr/IMG/pdf/fichier_web_dble_pages-corr-terb.pdf
(Pavé vert page 8/9)
- Le locataire doit garder les deux dernières attestations d’entretien de sa chaudière au gaz durant au moins les deux ans suivant la réalisation du dernier acte.

- Pour la fosse septique/toutes eaux, la vidange se fait environ tous les 4 ans : le bailleur doit remettre au locataire, lors de l’EDLE, la copie de la dernière attestation de vidange, à annexer au contrat de location. Le locataire est en droit de l’exiger.

cdt.
cam77000
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Bonjour,
merci à chacun pour sa réponse. Je vois que l'avis n'est pas unanime.
Je pense que le fait que le logement n'était pas loué pendant 6 mois n'est dans tous les cas pas un argument valable.
Cependant, @djivi38, d'où tires tu cette affirmation :" Si le bailleur n’est pas en mesure de présenter une attestation d’entretien de moins de 12 mois, c’est à lui de faire faire l’entretien en question, et non au locataire. " ?
Dans l'art 6 de la loi du 6/7/1989, il est écrit "Le bailleur est tenu de remettre au locataire un logement décent ne laissant pas apparaître de risques manifestes pouvant porter atteinte à la sécurité physique ou à la santé" mais est ce que cela s'interprete comme justement entretien de l'appareil de moins d'1 an?

Une autre question au passage: est ce que le bailleur peut nous obliger à payer une étiquette soit disant "standardisée" pour nos noms sur la boite aux lettres?

cdt
djivi38
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5697 > cam77000
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-
"mais est ce que cela s'interprete comme justement entretien de l'appareil de moins d'1 an? "
oui.

"est ce que le bailleur peut nous obliger à payer une étiquette soit disant "standardisée" pour nos noms sur la boite aux lettres? "
oui, sur justificatif.
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