Je suis propriètaire d'un pavillon

2Sidonie - Modifié le 7 sept. 2019 à 13:19
Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 7 sept. 2019 à 13:18
J'aie un locataire ne paye pas ces loyers ,pas d' entretien , dégrade le tous ,
j'aie entendue une nouvelle loi , renouvellement de bail sur 1 Année , j'aie toujours su pour sortir un locataire avant l'hiver , cette nouvelle loi je ne comprend pas ! j'aie besoin une question et comprendre merci mes salutations
Mme Couté Béatrice

2 réponses

Utilisateur anonyme
7 sept. 2019 à 13:00
Bonjour,

Effacez votre nom et l'adresse.

La nouvelle loi ne s'applique pas au locataire en place car son bail en cours ne peut pas être modifié.

Missionnez un huissier pour l'impayé. Mais sachez que le locataire a droit à la trêve hivernale, et donc l'expulser si l'impayé dure ne pourra pas se faire cette année... au mieux l'an prochain.

Bienvenue dans le monde cruel des bailleurs.
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Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 514
7 sept. 2019 à 13:18
ben moi aussi, j'ai besoin de comprendre ...

merci de rédiger correctement votre question.
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