Location maison avec chiens de 2ème catégories
Lomitus
-
7 sept. 2019 à 13:31
Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 7 sept. 2019 à 14:09
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2 réponses
Utilisateur anonyme
7 sept. 2019 à 13:40
7 sept. 2019 à 13:40
Bonjour,
Vous devriez être averti des risques et devoirs à posséder de tels chiens.
Lisez ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1839
Il faut consulter le règlement de copropriété et le texte du bail pour savoir ce que vous devez faire.
Vous devriez être averti des risques et devoirs à posséder de tels chiens.
Lisez ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1839
La détention d'un chien de cette catégorie peut être interdite dans votre logement par le règlement de copropriété ou par votre contrat de location.
Il faut consulter le règlement de copropriété et le texte du bail pour savoir ce que vous devez faire.
Dans le contrat de location il y a note’ chien de 1ère catégories
maylin27
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7 sept. 2019 à 14:03
7 sept. 2019 à 14:03
Bonjour,
Si la détention, sans autorisation du bailleur, d'un chien de 1ére catégorie est interdite, celle d'un chien de 2ème catégorie est autorisé à la condition que l'animal ne dérange pas les voisins ou l'entourage de votre propre logement
Donc vous n avez rien a craindre si vous faites en sorte que votre chien "se tienne bien"
Cordialement
Si la détention, sans autorisation du bailleur, d'un chien de 1ére catégorie est interdite, celle d'un chien de 2ème catégorie est autorisé à la condition que l'animal ne dérange pas les voisins ou l'entourage de votre propre logement
Donc vous n avez rien a craindre si vous faites en sorte que votre chien "se tienne bien"
Cordialement
Valenchantée
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7 sept. 2019 à 14:09
7 sept. 2019 à 14:09
Bonjour,
Oui, normal, bien que ce soit ainsi indiqué sur le site du service public dont le lien est rappelé par Anémone, à ma connaissance, seuls les chiens de première catégorie peuvent être interdits par un règlement de copropriété ou un propriétaire bailleur (loi du 6 janvier 99), pas les chiens de seconde catégorie.
Le site du service public fait parfois des erreurs, il faut le savoir !
Donc, non, le bailleur ne peut pas rompre le bail pour cette raison.
Cordialement,
Val
Oui, normal, bien que ce soit ainsi indiqué sur le site du service public dont le lien est rappelé par Anémone, à ma connaissance, seuls les chiens de première catégorie peuvent être interdits par un règlement de copropriété ou un propriétaire bailleur (loi du 6 janvier 99), pas les chiens de seconde catégorie.
Le site du service public fait parfois des erreurs, il faut le savoir !
Donc, non, le bailleur ne peut pas rompre le bail pour cette raison.
Cordialement,
Val
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