Location maison avec chiens de 2ème catégories
Lomitus
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Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur -
Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur -
Bonjour,
Nous venons de louer une maison, dans le bail il est noté que les chiens de 1ère catégories sont interdits.
Nous sommes passées par une agence qui ne nous a pas demandé si nous avions des chiens.
Le propriétaire a vu que nous avions 2 rottweillers. Et il est content disant qu’ils vont saccager sa maison.
Aujourd’hui je reçois un recommandé disant que la détention de chiens de 1ère et seconde catégories donne lieu à rupture du contrat de bail.
C’est la première fois que l’on m'embête De la sorte pour mes chiens.
Que dit la loi a ce sujet ?
En vous remerciant’
Nous venons de louer une maison, dans le bail il est noté que les chiens de 1ère catégories sont interdits.
Nous sommes passées par une agence qui ne nous a pas demandé si nous avions des chiens.
Le propriétaire a vu que nous avions 2 rottweillers. Et il est content disant qu’ils vont saccager sa maison.
Aujourd’hui je reçois un recommandé disant que la détention de chiens de 1ère et seconde catégories donne lieu à rupture du contrat de bail.
C’est la première fois que l’on m'embête De la sorte pour mes chiens.
Que dit la loi a ce sujet ?
En vous remerciant’
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2 réponses
Bonjour,
Vous devriez être averti des risques et devoirs à posséder de tels chiens.
Lisez ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1839
Il faut consulter le règlement de copropriété et le texte du bail pour savoir ce que vous devez faire.
Vous devriez être averti des risques et devoirs à posséder de tels chiens.
Lisez ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1839
La détention d'un chien de cette catégorie peut être interdite dans votre logement par le règlement de copropriété ou par votre contrat de location.
Il faut consulter le règlement de copropriété et le texte du bail pour savoir ce que vous devez faire.
Bonjour,
Si la détention, sans autorisation du bailleur, d'un chien de 1ére catégorie est interdite, celle d'un chien de 2ème catégorie est autorisé à la condition que l'animal ne dérange pas les voisins ou l'entourage de votre propre logement
Donc vous n avez rien a craindre si vous faites en sorte que votre chien "se tienne bien"
Cordialement
Si la détention, sans autorisation du bailleur, d'un chien de 1ére catégorie est interdite, celle d'un chien de 2ème catégorie est autorisé à la condition que l'animal ne dérange pas les voisins ou l'entourage de votre propre logement
Donc vous n avez rien a craindre si vous faites en sorte que votre chien "se tienne bien"
Cordialement
Bonjour,
Oui, normal, bien que ce soit ainsi indiqué sur le site du service public dont le lien est rappelé par Anémone, à ma connaissance, seuls les chiens de première catégorie peuvent être interdits par un règlement de copropriété ou un propriétaire bailleur (loi du 6 janvier 99), pas les chiens de seconde catégorie.
Le site du service public fait parfois des erreurs, il faut le savoir !
Donc, non, le bailleur ne peut pas rompre le bail pour cette raison.
Cordialement,
Val
Oui, normal, bien que ce soit ainsi indiqué sur le site du service public dont le lien est rappelé par Anémone, à ma connaissance, seuls les chiens de première catégorie peuvent être interdits par un règlement de copropriété ou un propriétaire bailleur (loi du 6 janvier 99), pas les chiens de seconde catégorie.
Le site du service public fait parfois des erreurs, il faut le savoir !
Donc, non, le bailleur ne peut pas rompre le bail pour cette raison.
Cordialement,
Val
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