Dso
Nina
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Afrikarnak Messages postés 17653 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Afrikarnak Messages postés 17653 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
J’ai reçu plusieurs meil m’en disent que j’ai une dette pour une formation cette formation date de 2011 don 8ans apre seS l’an premi foi que il m’écris se matin une metre javai tout réglé à leporque mes j’ai plus mes papier il peuvent prendre sur le conte banquaire ?
J’ai reçu plusieurs meil m’en disent que j’ai une dette pour une formation cette formation date de 2011 don 8ans apre seS l’an premi foi que il m’écris se matin une metre javai tout réglé à leporque mes j’ai plus mes papier il peuvent prendre sur le conte banquaire ?
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1 réponse
Bonjour
S'il n'existe aucun Jugement sur cette dette tu n'as rien à craindre (Pas de saisie..).
Pour savoir si un Jugement (Dont tu ne connais pas l'existence..) aurait été rendu voir avec le Greffe du Tribunal dont dépendait ta résidence durant les 2 ans suivant le premier impayé.
Surtout ne pas discuter, ne pas négocier, ne RIEN donner à ce DSO tant que tu n'en sais pas plus.. Il pourrait en résulter la suppression d'une prescription acquise.
Le fait de réclamer par Mail est un peu 'Pieds Nickelés'.. La réclamation doit se faire par courrier et le détail/origine de la dette doit être explicité. Ces Mails amateurs laissent supposer (Pas à 100%!!) que la dette est prescrite.
A+
S'il n'existe aucun Jugement sur cette dette tu n'as rien à craindre (Pas de saisie..).
Pour savoir si un Jugement (Dont tu ne connais pas l'existence..) aurait été rendu voir avec le Greffe du Tribunal dont dépendait ta résidence durant les 2 ans suivant le premier impayé.
Surtout ne pas discuter, ne pas négocier, ne RIEN donner à ce DSO tant que tu n'en sais pas plus.. Il pourrait en résulter la suppression d'une prescription acquise.
Le fait de réclamer par Mail est un peu 'Pieds Nickelés'.. La réclamation doit se faire par courrier et le détail/origine de la dette doit être explicité. Ces Mails amateurs laissent supposer (Pas à 100%!!) que la dette est prescrite.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...