Demande de garde
Chris
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Ysabe_l Messages postés 13236 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Ysabe_l Messages postés 13236 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Mon fils de 10ans souhaite venir habiter avec moi nous somme à 700km de distance, avec la maman la décision et prise mais on se pose la question es que l'on doit obligatoirement passé devant un jaf ou es qune conciliation et possible pour éviter un nouveau jugement du temp de l'argent et une épreuve à notre fils.
Mon fils de 10ans souhaite venir habiter avec moi nous somme à 700km de distance, avec la maman la décision et prise mais on se pose la question es que l'on doit obligatoirement passé devant un jaf ou es qune conciliation et possible pour éviter un nouveau jugement du temp de l'argent et une épreuve à notre fils.
1 réponse
Bonjour
Vous pouvez faire un courrier que vous signerez tous les deux et dont vous garderez chacun une copie.
Mais le passage au jaf ne concerne pas votre enfant et un avocat n'est pas obligatoire, donc pas d'épreuve pour votre fils ni de frais. Par contre oui pour la perte de temps c'est vrai, mais au moins il y a une base fiable.
Vous pouvez faire un courrier que vous signerez tous les deux et dont vous garderez chacun une copie.
Mais le passage au jaf ne concerne pas votre enfant et un avocat n'est pas obligatoire, donc pas d'épreuve pour votre fils ni de frais. Par contre oui pour la perte de temps c'est vrai, mais au moins il y a une base fiable.
La législation juridique et financière évolue en permanence...